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SADDAM HUSSEIN |
IRAK, NOVEMBRE 2006 / TRIBUNAL SPECIAL IRAKIEN __Saddam Hussein condamné à mort, par pendaison, pour le massacre de Doujaïl, en 1982
L'ancien président irakien a constamment tenté d'interrompre le juge Raouf Rachid Abdel Rahmane lors de l'énoncé du verdict, en criant "longue vie à l'Irak", rapporte l'Agence télégraphique suisse (ATS). "Il est apparu visiblement secoué par la condamnation. "Dieu est plus grand que l'occupant", a-t-il clamé, alors que quatre gardes l'ont emmené à l'extérieur de la salle d'audience, les mains liées dans le dos". Cette condamnation clôt un procès débuté en octobre 2005, après 40 audiences et l'audition de 130 témoins.Saddam Hussein, premier chef d'Etat arabe à être jugé dans son pays pour des crimes commis contre son peuple, avait rejeté dès le départ la légitimité du tribunal et refusé de plaider coupable ou non coupable à l'issue du procès. Les autres accusés s'étaient proclamés innocents. Deux de ses sept co-accusés ont également été condamnés à mort : son demi-frère Barzan Ibrahim Al-Tikriti, patron des services de renseignements au moment des faits, et l'ex-président du tribunal révolutionnaire dans cette affaire, Awad Ahmed Al-Bandar. L'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, a lui été condamné à la prison à vie. Le procureur général Jaafar Al-Moussaoui avait requis, le 19 juin, la peine de mort pour cet ancien proche de Saddam Hussein, ainsi que pour l'ex-dictateur et son demi-frère, mais pas contre l'ancien magistrat. Trois anciens dirigeants du Baas dans la région de Doujaïl ont été condamnés à 15 ans de prison pour "homicide volontaire" : Abdallah Kadhem Roueid, son fils Mezhar Abdallah Roueid et Ali Daeh Ali. Un quatrième, Mohammed Azzam Al-Ali, a été acquitté : c'est le seul des accusés pour lequel l'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites. Une procédure automatique d'appel Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort ou à la perpétuité, qui pourrait repousser de plusieurs semaines ou de plusieurs mois l'exécution du verdict. La Chambre d'appel, composée de neuf juges, peut estimer que l'appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. Si la décision prise en première instance est ratifiée, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours. Aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal. LES REACTIONS. La communauté internationale divisée sur la condamnation à mort de Saddam Hussein Ce verdict "marque la fin d'une période noire", a déclaré le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki, tandis que dans les quartiers chiites de Bagdad, comme au Koweït, envahi par l'ancien dictateur lors de la Première Guerre du Golfe, retentissaient des cris de joie. "Le verdict rend justice aux familles de Doujaïl et à toutes celles qui ont subi l'injustice du dictateur. Il marque la fin d'une période noire de l'histoire de ce pays et en ouvre une autre, celle d'un Irak démocratique et libre", a-t-il ajouté. Dans les provinces sunnites, les partisans de l'ex-dictateur ont dénoncé un "complot américain". La réaction américaine Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont approuvé sans réserves la condamnation à mort de l'ancien dictateur. Le président George W. Bush a qualifié la condamnation à mort de Saddam Hussein de "réussite majeure" et de "jalon" sur la voie de la démocratie. L'ambassadeur américain en Irak, Zalmay Khalilzad, a invité les Irakiens à "tourner la page" et à s'unir pour un avenir meilleur. "Je salue le fait que Saddam Hussein et les autres accusés ont été présentés devant la justice et ont eu à rendre compte de leurs crimes", a déclaré, de son côté, la ministre britannique Margaret Beckett, sans évoquer la question de la peine de mort. La Russie s'est démarqué de ce satisfecit en mettant en garde contre les "conséquences catastrophiques" qu'aurait pour l'Irak la pendaison de Saddam Hussein, qui "divisera encore un peu plus la société irakienne". L'Iran, qui a souffert des huit années de guerre contre l'Irak de Saddam Hussein (1980-88), "accueille favorablement la sentence", selon le ministère des Affaires étrangères. Mais pour les Frères musulmans égyptiens, les "innombrables crimes commis" par Saddam sont moindres que ceux "commis par les occupants". Et dans les territoires palestiniens, un porte-parole du mouvement islamiste Hamas a affirmé : "Nous […] soutenons quiconque soutient notre peuple, et le président Saddam Hussein était de ceux-là". L'embarras des dirigeants européens La sentence de mort contre Saddam Hussein a mis dans
l'embarras la plupart des dirigeants européens, qui ont
rappelé leur opposition à la peine capitale. La présidence finlandaise de l'Union européenne (UE) a demandé que l'ancien président irakien ne soit pas exécuté. "L'UE est opposée à la peine capitale dans tous les cas et dans toutes les circonstances et appelle à ne pas l'appliquer dans le cas présent", a déclaré la présidence dans un communiqué, tout en reconnaissant les violations "très graves des droits de l'homme et du droit humanitaire internationale commises par le régime de Saddam Hussein". "Il est satisfaisant que Saddam Hussein ait été reconnu responsable de ses crimes", a commenté le chef de la diplomatie suédoise Carl Bildt. Sa condamnation "reflète le jugement de toute la communauté internationale sur le dictateur Saddam Hussein", a estimé le chef du gouvernement italien Romano Prodi. La France n'a pas salué la condamnation de Saddam Hussein, se contentant d'en prendre acte. "Dans le climat de violence que connaît actuellement l'Irak, j'espère que cette décision n'entraînera pas de nouvelles tensions", a déclaré le chef de la diplomatie française Philippe Douste-Blazy, qui a rappelé la position de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale. "La peine de mort n'est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves", a rappelé la Suisse. "L'ancien président irakien devait être sévèrement puni vu la gravité de ses actes", reconnaît le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. Or d'après le droit pénal irakien, la plus lourde sanction prévue est la peine de mort. Mais, "pour la Suisse, la peine de mort n'est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves. Cette position fondamentale vaut également dans le cas de Monsieur Saddam Hussein". "La Suisse ne connaît pas la peine de mort, interdite explicitement dans la Constitution fédérale depuis 1999. Elle s'engage pour l'abolition de cette sanction dans tous les forums internationaux, de même que dans des interventions diplomatiques bilatérales", ajoute le communiqué. Les Nations unies réclament un moratoire
"Un processus d'appel crédible fait partie intégrante des garanties d'un procès équitable », a déclaré la haut commissaire. "C'est particulièrement important dans cette affaire où la peine de mort a été prononcée. Les personnes condamnées doivent avoir toutes les chances d'épuiser les recours de façon équitable". "Quel que soit le résultat de l'appel, j'espère que le gouvernement observera un moratoire sur les exécutions, a ajouté Louise Arbour, précisant que le respect des droits à un procès équitable des personnes accusées des plus graves violations des droits de l'homme est déterminant pour raffermir la justice et combattre l'impunité en Irak. Un procès entaché d'irrégularités, selon des ONG Le procès de Saddam Hussein a été marqué par de graves irrégularités et de nombreux Irakiens pourraient ne pas avoir le sentiment que justice a été rendue, estiment des juristes et des organisations de défense des droits de l'homme. L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International a déploré cette condamnation, et jugé que le procès avait été "une affaire glauque, marquée par de graves failles qui remettent en question la capacité du tribunal, tel qu'il est établi actuellement, à administrer une justice juste, en conformité avec les normes internationales". Human Rights Watch a déclaré que ce procès était "une occasion ratée de donner un sens à la règle de droit" et de rendre véritablement justice aux victimes, ayant échoué à établir réellement les faits avec des preuves indiscutables. Le Centre international pour une justice de transition (ICTJ), organisation dont le siège se trouve à New York, a estimé qu'en appel un nouveau procès devrait être ordonné pour réparer les erreurs commises."Ce procès n'est pas une imposture, loin de là. Mais de nombreuses erreurs ont été commises tout du long, le temps que les magistrats soient rodés", estime Hanny Megally, experte, à l'ICTJ, de la justice au Proche-Orient. "Et à moins qu'ils ne les corrigent, il sera impossible de remplir les critères d'équité". Sources : presse internationale et Nations unies, novembre
2006. |
Saddam Hussein a été "condamné
à mort par pendaison" par le Haut tribunal pénal
irakien, le 5 novembre 2006, à Bagdad, pour sa responsabilité
dans l'exécution de 148 habitants chiites du village de
Doujaïl en 1982, en représailles à un
attentat contre son convoi. Il a aussi été condamné
à dix ans de prison pour "crime contre l'humanité
[torture]" et à dix autres années pour "déplacement
de population".
La haut-commissaire des Nations unies chargée des droits
de l'homme, Louise Arbour, a réclamé un "moratoire"
de cette exécution de l'ancien président, et appelé
les autorités irakiennes à garantir que le droit
à l'appel des personnes reconnues coupables et condamnées
par la Haute cour soit pleinement respecté.