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Le rapport d’Amnesty
[ 150 ko - En anglais ] |
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2008, JEUX OLYMPIQUES, PEKIN, CHINE | AMNESTY INTERNATIONAL
__A un an des JO, Amnesty appelle la Chine à améliorer d'"urgence" la situation des droits de l'homme
Un nouveau rapport d'Amnesty International, publié le 6 août 2007, dénonce les atteintes aux droits de l'homme en Chine et le manque de volonté du gouvernement à améliorer la situation. Le rapport détaille quatre aspects préoccupants : le manque de transparence dans l'application de la peine de mort, l'augmentation des détentions arbitraires, la recrudescence de la répression à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, et l'absence de liberté de la presse.
Ce document a aussi valeur d'avertissement, après de précédents rapports, parus en septembre 2006 et en avril 2007. "Si elles n'adoptent pas des mesures urgentes pour mettre un terme aux violations des droits humains durant l'année qui vient, les autorités chinoises risquent de ternir l'image de leur pays et celle des Jeux de Pékin", prévient Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty.
"Non seulement la promesse selon laquelle les Jeux olympiques allaient permettre d'améliorer la situation des droits humains n'est pas tenue, mais la police utilise le prétexte de cet événement pour recourir davantage encore à la détention sans procès", ajoute Irene Khan.
L'organisation évoque, par exemple, les opérations de "nettoyage" de Pékin lancées voilà plusieurs mois dans la perspective des Jeux. Lorsqu'ils sont arrêtés pour la troisième fois, mendiants, vagabonds, et responsables d'autres délits mineurs, comme la conduite de taxi sans permis, sont envoyés dans des camps de "rééducation par le travail" ou de "désintoxication obligatoire", sans jugement ni procès. Or, "cela fait des années que la Chine doit abolir, ou au moins modifier en profondeur, les méthodes de détention arbitraire", explique l'organisation, selon laquelle "les autorités ont le droit de sanctionner les délinquants, mais elles doivent le faire dans le respect du droit international d'avoir un procès équitable".
L'organisation de défense des droits de l’homme a envoyé ce rapport aux Comité international olympique (CIO) car ces violations "sont en contradiction avec les valeurs [...] de la Charte olympique, qui proclame la nécessité de "préserver la dignité humaine" et de "respecter les principes éthiques fondamentaux universels", assure Irene Khan.
"Le CIO doit oeuvrer pour que les Jeux olympiques soient l'occasion d'avancées dans le domaine du respect des droits humains et de l'Etat de droit", exhorte-t-elle, rappelant qu'"il reste peu de temps pour faire en sorte que les Jeux de Pékin ne soient pas irrémédiablement entachés par les violations des droits humains commises en Chine".
LE COMMUNIQUE D’AMNESTY INTERNATIONAL
A un an du début des Jeux olympiques, il reste peu de temps au gouvernement chinois pour concrétiser sa promesse de saisir l’occasion de cet événement pour faire avancer la cause des droits humains, a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, le 6 août 2007, à Londres.
"Si elles n’adoptent pas des mesures urgentes pour mettre un terme aux violations des droits humains durant l’année qui vient, les autorités chinoises risquent de ternir l’image de leur pays et celle des Jeux de Pékin", a-t-elle indiqué.
Dans son dernier rapport sur les efforts accomplis par la Chine en vue d’améliorer la situation des droits humains avant les Jeux olympiques de 2008, Amnesty International constate que plusieurs militants de Pékin sont toujours assignés à domicile ou surveillés étroitement par la police, tandis que les violations s’intensifient dans d’autres régions du pays, à l’abri des regards braqués sur la ville organisatrice des JO. Le document dénonce en outre la répression dont sont actuellement victimes les journalistes, marquée notamment par l’interdiction récente de plusieurs publications consacrées aux activités de la société civile chinoise et au développement.
"Les avancées concernant la peine de mort et la présence de la presse étrangère restent au second plan par rapport à la répression qui frappe les défenseurs des droits humains et les médias chinois. Non seulement la promesse selon laquelle les Jeux olympiques allaient permettre d’améliorer la situation des droits humains n’est pas tenue, mais la police utilise le prétexte de cet événement pour recourir davantage encore à la détention sans procès".
Dans le cadre des opérations de "nettoyage" de Pékin avant le début des JO, les autorités ont toujours recours à la détention sans jugement, alors que cela fait des années que la Chine doit abolir, ou au moins modifier en profondeur, les méthodes de détention arbitraire, notamment la "rééducation par le travail".
Amnesty International s’est félicitée dans son rapport des déclarations récentes de responsables de la Cour suprême, qui ont exprimé la nécessité d’une plus grande transparence dans le domaine de la peine de mort et de l’application de critères uniformes pour l’imposition de ce châtiment. L’organisation a toutefois exhorté les autorités à faire un pas supplémentaire et à permettre un meilleur accès à l’information concernant les personnes passibles de la peine de mort, notamment pour leurs avocats et leurs proches; elle a également demandé aux autorités chinoises de rendre publiques les statistiques complètes au niveau national des peines capitales prononcées et des exécutions.
"L’application de la peine de mort en Chine, le pays où a lieu le plus grand nombre d’exécutions, reste entourée du plus grand secret", souligne Irene Khan.

"Une totale transparence est indispensable si l’on veut essayer d’éviter les erreurs judiciaires et informer suffisamment la population chinoise, afin qu’elle puisse se faire son opinion sur la question en toute connaissance de cause. Seule la publication des chiffres complets au niveau national permettra cette transparence", ajoute-t-elle.
Les principales conclusions du rapport
Le rapport d’Amnesty International intitulé China : The Olympics countdown - one year left to fulfil human rights promises est axé sur quatre aspects essentiels de la situation des droits humains à l’approche des Jeux olympiques : la peine de mort, la détention sans procès, les militants des droits humains et la liberté de la presse.
Peine de mort : poursuite de l’application de la peine capitale et des exécutions pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente. Non-publication des statistiques nationales relatives à la peine de mort, malgré les affirmations officielles selon lesquelles l’usage de ce châtiment a reculé de 10 p. cent à la suite de la restauration, le 1er janvier 2007, de l’obligation de soumettre à l’examen de la Cour suprême toutes les condamnations à mort.
• Eléments montrant que l’engagement pris par les autorités d’instaurer une plus grande transparence dans les tribunaux à tous les niveaux n’est pas mis en œuvre, et que les familles et les avocats des condamnés à mort ne peuvent toujours pas rencontrer ceux-ci ni disposer d’information les concernant.
Confirmation officielle récente que la peine de mort est souvent imposée de manière arbitraire et que les tribunaux du pays n’appliquent pas tous les mêmes critères.
• Détention sans procès : recours accru à la détention sans procès dans le cadre du "nettoyage" de Pékin avant la tenue des Jeux olympiques, notamment par le système de "désintoxication obligatoire" et l’extension des catégories d’infractions pour lesquelles la "rééducation par le travail" est appliquée. Défenseurs des droits humains.
Recrudescence de la répression contre les défenseurs des droits humains dans les autres régions de la Chine, marquée notamment par la mort de Chen Xiaoming le 1er juillet à Shanghai. Ce militant en faveur du droit au logement, distingué par une organisation de défense des droits humains, venait d’être libéré de prison pour raisons médicales. Selon les informations recueillies, il avait été torturé en détention.
Offensive contre les avocats et conseillers juridiques qui défendent les victimes de violations des droits humains, par exemple Chen Guangcheng. Actuellement incarcéré, cet avocat aveugle aurait été passé à tabac le 16 juin 2007 par des codétenus agissant sur les ordres de gardiens. Chen Guangcheng a été emprisonné dans la province de Shangdong après avoir tenté de faire condamner des responsables locaux qui, au nom de la politique de limitation des naissances, auraient forcé des femmes à se faire avorter ou stériliser.
Offensive contre les militants qui tentent d’attirer l’attention sur les personnes expulsées de leur logement en raison des chantiers liés aux Jeux olympiques : emprisonnement, par exemple, de Ye Guozhu, qui aurait été frappé à coups de matraque électrique à la fin de l’année dernière. Liberté de la presse • Poursuite de la répression contre la presse chinoise : incarcération de journalistes et d’écrivains, démission forcée de personnes travaillant dans les médias, interdiction de diverses publications, entre autres mesures.
Censure généralisée sur Internet, se traduisant notamment par l’interdiction de sites. Dans la ville de Xiamen, les autorités ont tout fait récemment pour réduire au silence les personnes qui protestaient contre de nouvelles directives interdisant aux internautes d’utiliser un pseudonyme.
Un rapport envoyé au CIO
Amnesty International a envoyé son rapport aux autorités chinoises et au Comité international olympique (CIO), soulignant que ces questions sont intimement liées à l’accueil des JO par Pékin et touchent directement les principes fondamentaux de la Charte olympique.
"Les graves violations des droits humains auxquelles on assiste aujourd’hui en Chine sont en contradiction avec les valeurs essentielles énoncées dans la Charte olympique, qui proclame la nécessité de "préserver la dignité humaine" et de "respecter les principes éthiques fondamentaux universels". Le CIO doit œuvrer pour que les Jeux olympiques soient l’occasion d’avancées dans le domaine du respect des droits humains et de l’Etat de droit, relève Irene Khan.
"A un an de l’ouverture des olympiades, il reste peu de temps pour faire en sorte que les Jeux de Pékin ne soient pas irrémédiablement entachés par les violations des droits humains commises par la Chine. Les autorités chinoises doivent progresser dans la mise en oeuvre de leurs promesses en vue de l’amélioration de la situation des droits humains, afin qu’en août 2008 le peuple chinois puisse être entièrement fier de ce que son pays va pouvoir offrir au monde".
Source : Amnesty International, août 2007.

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