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FRANCE, MARS 2004 / LE DEBAT SUR LA LAICITE DANS LA REPUBLIQUE
__Le rapport du Conseil d’Etat : la laïcité confrontée à l'arrivée de l'islam dans le paysage religieux

Le Conseil d'Etat consacre une large part de son rapport annuel, rendu public le 19 mars 2004, à la laïcité. La plus haute juridiction administrative française se prononce pour une interprétation "pragmatique" et "libérale" de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, confrontée à l'arrivée de l'islam dans le paysage religieux.

A l'approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, et à la veille de l'application de la loi "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse" dans les établissements scolaires, adoptée par le Parlement le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat rappelle que la laïcité à la française n'a jamais "refusé les aménagements, lorsqu'ils s'avéraient nécessaires".

Le Conseil, qui se garde bien de produire une définition précise de la laïcité, appréhende le principe autour de trois grands piliers : neutralité, liberté religieuse et pluralisme. Si l'Etat ne peut "reconnaître" les religions - ce qui est le propre d'un système concordataire -, "il ne doit en méconnaître aucune". Par exemple, "la laïcité de l'enseignement public ne signifie pas que l'Etat ignore le droit à l'instruction religieuse des enfants". En revanche, la neutralité des enseignants et des programmes doit être exigée - mais "l'Etat ne peut ignorer le droit à l'instruction religieuse des enfants". Enfin, pour le Conseil d'Etat, la liberté de conscience des élèves implique qu'ils aient le droit d'exprimer leur croyance.

La laïcité "ne se résume pas à la neutralité de l'Etat, elle ne peut ignorer le fait religieux", et si "l'Etat ne doit reconnaître aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune", rappelle le Conseil d'Etat qui relève que le concept de laïcité, "intraduisible dans la plupart des langues", fait l'objet d'un large consensus en France : il s'agit aujourd'hui de prendre en compte de "nouvelles questions, souvent liées à la place de l'islam", mais aussi plus généralement à un retour au religieux dans la société française. Concernant le voile islamique, le Conseil, juge que les procédures de dialogue et de médiation "seront indispensables, sauf à favoriser le départ de certains élèves et leur déscolarisation".

Le Conseil d'Etat, qui prend acte de la loi, rappelle la prééminence des décisions publiques : "si le respect des religions implique qu'il soit fait recours au dialogue, la pratique ne saurait déboucher sur la négociation des décisions publiques".