Foulard - et islam - à l'école et dans la société française : l'état des lieux

Cinq instances françaises, dont quatre de l'Etat, ont réfléchi en 2003 sur les questions liées à la laïcité.

En mai, le député François Baroin a remis au premier ministre "16 propositions sur la laïcité".
Une mission d'information de l'Assemblée nationale, "sur la question des signes religieux à l'école", présidée par Jean-Louis Debré, a publié son rapport le 5 décembre.
Une Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, a remis son rapport le 11 décembre.
Le Conseil d'Etat a consacré son rapport 2004 au thème de la laïcité.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remis, le 16 décembre, un rapport consacré à "La laïcité aujourd'hui".

1905-2005 CENT ANS APRES
 La loi sur la laïcité 

La laïcité à la française

EGLISES
Jean-Paul II. Lettre aux évêques de France
La déclaration des évêques de France
L'Etat face aux Eglises

COUR EUROPENNE
droits de l'homme
2005. Le voile islamique
dans les universités turques

DECLARATION
2005. Un projet de Déclaration sur la laïcité au XXIe siècle

Le Parlement a adopté à une large majorité, le 3 mars 2004, le projet de loi "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics".

Actu laïcité   20082007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003
2008 Nicolas Sarkozy et les religions 2007 Une Charte de la laïcité pour les services publics
 UNE EXPOSITION
A l'occasion du centenaire de la loi sur la laïcité, le ministère français de l'Intérieur a mis à la disposition des préfectures une exposition qui retrace les grandes étapes historiques des relations entre les Eglises et l'Etat en France, de l'ancien régime à nos jours.
 UN LIVRE
Le livre du centenaire
La séparation des Eglises et de l'Etat / L'alliance du trône et de l'autel / La Révolution : 1789 - 1800 / Pluralisme religieux sous contrôle de l'Etat / Instabilité politique mais stabilité religieuse / Vers quelle laïcité ? / Tensions et crises (1879-1904) / A la recherche d'un compromis / La position des Eglises et des fidèles / Crises et dénouement / Exceptions françaises / Pour mieux comprendre / Pour aller plus loin / [Documents pdf]
 UN SITE WEB
Le site de la Ligue de l'enseignement : le plus complet sur la loi.


RAPPORT POUR UNE NOUVELLE LAICITE
Le Rapport de François Baroin
Introduction
I. La laïcité redevient un enjeu politique
II. La crise de la laïcité et du modèle républicain
III. La laïcité comme élément de l'humanisme libéral
IV. Seize propositions pour une nouvelle laïcité
Conclusion

RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
La mission Debré propose une loi prohibant tout signe religieux ou politique à l'école
Tome I [pdf 490ko, 1ère et 2e parties] / Tome I [pdf 480ko, 3e partie] / Tome II [pdf 700ko]

COMMISSION SUR L'APPLICATION DE LA LAICITE DANS LA REPUBLIQUE
3 juillet : L'installation de la Commission par Jacques Chirac
11 décembre : Les auditionsLa remise du rapportLes propositionsLE RAPPORT DE LA COMMISSION
Préambule
I. La laïcité, principe universel, valeur républicaine
II. La laïcité à la française
III. Le défi de la laïcité
IV. Affirmer une laïcité ferme qui rassemble
Conclusion
Sur le web. Les auditions de la Commission Stasi

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME [CNCDH]
Décembre 2003. Un texte consacré à "La laïcité aujourd'hui"
LE RAPPORT D’ETAPE. La laïcité aujourd’hui
Préface 1. Laïcité et droits de l’Homme | 2. France, Europe et laïcité | 3. L’épreuve des faits | 4. Démarches laïques |

Conseil d'état Mars 2004. La laïcité confrontée
à l'arrivée de l'islam

Présentation du rapport

 


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 décembre : Une loi interdisant les signes religieux / L'intervention de Jacques Chirac

LE PROJET DE LOI SUR LES SIGNES RELIGIEUX
Janvier 2004. L’avant-projet du gouvernement / Le texte [pdf 115ko]
Mars 2004. L'adoption du projet de loi par le Parlement

La laïcité à l'université
2004, un guide: "Laïcité et enseignement supérieur"
[Le guide pdf 460 ko] [Le guide en bref pdf 35 ko]

DOCUMENTS
27 novembre 1989. L’avis du Conseil d’Etat
9 décembre 1905. Loi relative à la séparation des Eglises et de l'Etat

EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Les réactions en Europe
Les réactions dans les pays arabes

POINTS DE VUE
Bernard Stasi. Le pape mal informé sur la laïcité [13.01.2004]
Marceau Long, Patrick Weil. La laïcité en voie d'adaptation [Janvier 2004]

LE DEBAT SUR LE PORT DU VOILE
Chahdortt Djavann. Contre l'islamiste, le citoyen
De quel voile islamique parle-t-on ?