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FRANCE, JUILLET 2003 / LA LAICITE DANS LA REPUBLIQUE
__Jacques Chirac crée une commission pour redéfinir la laïcité : "Il n'y a pas en France de règles supérieures aux lois de la République"

Jacques Chirac, président français de la République, a installé, le 3 juillet 2003, une commission d'experts chargés de réfléchir à la question de "la laïcité dans la République", dont la présidence a été confiée à l'ancien ministre centriste Bernard Stasi, actuel médiateur de la République. La désignation de cette commission, composée d'une quinzaine de "sages", intervient après plusieurs mois de débats au sein de la droite et de la gauche autour de la question du voile islamique.

La mise en place de cette commission, composée de vingt membres de la société civile (philosophes, écrivains, sociologues), doit permettre d'engager un "vaste débat public" lors des auditions des représentants des partis politiques, des autorités religieuses, de la société civile et des élus sur la laïcité, "concept fondateur de la République".

S'adressant aux membres de la commission, Jacques Chirac a indiqué que "la République, en France, ne reconnaît que des citoyens libres et égaux en droit. Si elle favorise la liberté d'association, si elle encourage le renforcement du fait régional et local, si elle dialogue avec les représentants de toutes les sensibilités religieuses, elle refuse de reconnaître l'appartenance à une communauté comme une des composantes de la citoyenneté. Il n'y a pas en France de règles supérieures aux lois de la République".

Le Président de la République a ajouté que ce serait là "une dérive contraire à toutes nos traditions et dangereuse pour notre démocratie. Nous ne pouvons pas rester passifs face à une évolution qui nous ferait glisser insensiblement de l'affirmation de soi au refus des autres, de l'ignorance réciproque à l'intolérance, et de l'isolement dans un groupe au refus de la République".

En 1996, Jacques Chirac avait fait part à François Bayrou, alors ministre de l'éducation nationale, de son souhait de voir le gouvernement légiférer contre le port du voile, dans lequel il voyait le symptôme d'un "refus d'intégration dans la société française" et d'un "problème de ségrégation à l'égard des femmes".

Bernard Stasi : "Mieux vaut faire preuve d'une trop grande vigilance que d'une parfaite insouciance"

Proche du chef de l'Etat et notoirement chrétien, Bernard Stasi déclare au Monde qu'il "aborde cette mission l'esprit libre, sans préjugé", et se décrit "profondément laïque". "Il ne faut surtout pas partir en guerre contre une religion", précise-t-il à propos de l' islam, précisant que, "si telle ou telle religion a un comportement agressif, il ne faut pas s'étonner que cela suscite des réactions".Up

"Je ne crois pas, dit-il, que la République soit en danger, mais il faut rester attentif à ce qui pourrait la menacer". Mais, ajoute-t-il, "mieux vaut faire preuve d'une trop grande vigilance que d'une parfaite insouciance".

Au terme de sa mission, le 31 décembre 2003, la commission doit remettre un rapport - assorti de propositions - au Président de la République qui sera rendu public, mais rien ne permet de dire si des évolutions et/ou des adaptations législatives seront alors envisagées.

LA COMMISSION STASI

La commission reflète elle-même une large diversité: des intellectuels comme Régis Debray, Alain Touraine ou René Rémond y côtoient des enseignants comme Maurice Quenet, recteur de l'Académie de Paris ou Ghislaine Hudson, proviseur du lycée de Dammarie-les-Lys, des spécialistes de l'islam comme Gilles Kepel ou Mohammed Arkoun, un expert des questions sociales comme Raymond Soubie, des élus comme le socialiste Michel Delebarre ou l'UMP Nelly Olin.

Président
- Monsieur Bernard STASI, ancien ministre, Médiateur de la République

Membres
- Monsieur Mohammed ARKOUN, Professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à la Sorbonne (Paris III)
- Monsieur Jean BAUBEROT, Président honoraire de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, Titulaire de la Chaire " Histoire et sociologie de la laïcité " à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes.
-Madame Hanifa CHERIFI, Médiatrice au Ministère de l'Education Nationale
- Madame Jacqueline COSTA-LASCOUX, Juriste, Directrice de recherche au CNRS
- Monsieur Régis DEBRAY, Philosophe et écrivain, Professeur des Universités
- Monsieur Michel DELEBARRE, Ancien Ministre, Député-maire de Dunkerque
- Madame Nicole GUEDJ, Avocate au Barreau de Paris
- Madame Ghislaine HUDSON, Proviseure au Lycée de Dammarie-lès-Lys
- Monsieur Gilles KEPEL, Professeur des universités à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
- Monsieur Marceau LONG, Vice-président honoraire du conseil d'Etat
- Madame Nelly OLIN, Sénatrice-Maire de Garges-lès-Gonesse
- Monsieur Henri PENA-RUIZ, Philosophe et écrivain, Maître de conférences à l'IEP de Paris
- Madame Gaye PETEK, Présidente de l'association ELELE
- Monsieur Maurice QUENET, Recteur de l'Académie, Chancelier des Universités de Paris
- Monsieur René REMOND, Professeur des universités, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques
- Monsieur Raymond SOUBIE, Président d'Altédia
- Monsieur Alain TOURAINE, Sociologue, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
- Monsieur Patrick WEIL, Directeur de recherches au CNRS

Rapporteur Général :
- Monsieur Rémy SCHWARTZ Conseiller d'Etat, Doyen des commissaires du Gouvernement.

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