NATIONS UNIES 
> L'installation du tribunal
> Le Conseil de sécurité établit un tribunal "à caractère international"

Documents
LES RESOLUTIONS
> Résolution 1575
[30 mai 2007]
> Résolution 1664
[29 mars 2006]
> Résolution 1644
[15 décembre 2005]

LES RAPPORTS
> Rapport
[15 novembre 2006]
> Rapport
[20 mars 2006]
> Demande du gouvernement libanais
[13 décembre 2005]

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 30 mai 2007, à New York, à une majorité limitée, une résolution qui décide de l'entrée en vigueur, à partir du 10 juin 2007, de l'accord entre le gouvernement libanais et les Nations unies sur la création d'un tribunal international pour juger les auteurs d'actes terroristes depuis 2005 au Liban – et en particulier les assassins de l'ex-premier ministre libanais Rafic Hariri.

A Beyrouth, des tirs de joie ont salué ce vote. Il s'agit d'une "étape historique", a lancé Saad Hariri, chef de la majorité parlementaire antisyrienne et fils d'Hariri. "C'est une victoire pour le Liban opprimé", a-t-il estimé. Le Premier ministre Fouad Siniora a tenu à préciser que le tribunal n'est pas dirigé "contre la Syrie". La résolution n'entrera en vigueur que le 10 juin, pour permettre aux partis politiques de ratifier eux-mêmes les statuts du tribunal.

Adoptée à la majorité de 10 voix, avec l'abstention du Qatar, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, de la Chine et de la Fédération de Russie, la résolution est placée sous le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui prévoit que les décisions du Conseil de sécurité pourront être assorties d'un éventail de mesures contraignantes, allant de sanctions économiques au recours à la force.

La résolution, présentée par la Belgique, la France, l'Italie, la Slovaquie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, a été adoptée lors d'une séance qui s'est tenue en présence du ministre des Affaires étrangères et de la culture du Liban, Tarik Mitri. Elle renvoie expressément en préambule aux demandes du Premier ministre libanais.

La résolution 1757 (2007) dispose très spécifiquement que l'accord signé entre le gouvernement libanais et les Nations unies sur la création du tribunal, "entrera en vigueur le 10 juin 2007, à moins que le gouvernement libanais ne procède à une notification" avant cette date, faisant part au Conseil de la ratification de cet accord au niveau interne.

Cette disposition vise à offrir aux parties libanaises une nouvelle occasion de parvenir à un accord en suivant les procédures libanaises ordinaires de ratification du traité international que représente l'accord entre le Liban et les Nations unies.

Un accord avec le Liban

Les Nations unies ont signé le 6 février 2007 un accord avec le Liban concernant l'établissement d'un tribunal spécial visant à juger les auteurs de l'attentat qui a causé la mort de l'ex-Premier ministre Rafik Hariri, ainsi que les auteurs d'une quinzaine d'autres attentats depuis 2004 dans le pays.

Le droit interne libanais prévoit que les traités entrent en vigueur après ratification par le Parlement. Or, en dépit de l'approbation par le Premier ministre libanais du document négocié par le Secrétariat des Nations unies, et l'approbation exprimée par un groupe de parlementaires libanais qui ont tous deux écrit au Conseil de sécurité pour lui demander d'agir, cette question demeure un sujet de division au sein de la classe politique libanaise.

Les députés représentants du Hezbollah et du parti Amal ont en effet démissionné et lancé des mouvements de rue destinés ouvertement à faire tomber le gouvernement, jugé non représentatif.

Le Secrétaire général a récemment fait une nouvelle tentative de bons offices en dépêchant sur le terrain le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Nicolas Michel, lequel, à son retour, a affirmé devant le Conseil de sécurité que ses efforts avaient été vains.

La résolution prévoit par ailleurs que l'emplacement du tribunal sera fixé en consultation avec le gouvernement libanais. Toujours selon le texte de la résolution, la date du début du fonctionnement du tribunal sera par ailleurs fixée par le Secrétaire général, en consultations avec le gouvernement libanais, "en prenant en compte des travaux de la Commission d'enquête internationale indépendante".

Le chef de la Commission d'enquête internationale mise en place au Liban pour faire la lumière sur les attentats, Serge Brammertz, avait affirmé lors de son dernier passage à New York avoir "rappelé au Conseil que la suite logique des travaux de la Commission serait la constitution du tribunal". "C'est même le fondement de son existence", avait-t-il souligné.

Le débat au Conseil de sécurité

Prenant la parole  avant le vote afin d'expliquer son abstention, le représentant du Qatar a souligné "la nécessité d'établir la justice et de combattre l'impunité".

"Nous continuons à appeler à découvrir la vérité dans l'Affaire Hariri", a-t-il souligné, indiquant que son pays n'avait pas hésité à approuver la mise en place de la Commission d'enquête internationale.

Exprimant l'opinion générale des pays qui se sont abstenus, il a toutefois souligné que la présente résolution comportait "des dérogations juridiques" qui pourraient ne pas être positives, indiquant que "l'insistance de certains membres du Conseil de sécurité à faire entrer la résolution dans le cadre du chapitre VII" n'apporterait pas la stabilité au Liban.

Enfin, le représentant de la Fédération de Russie a réitéré sa position selon laquelle la résolution aurait dû "mettre en oeuvre l'accord" au lieu de décider de son "entrée en vigueur", estimant que le fondement juridique de la résolution était "douteux". Il a aussi regretté la référence au Chapitre VII de la Charte des Nations unies du fait que les crimes visés ne sont pas des "crimes internationaux".

En revanche, a estimé le représentant de la France, le Conseil peut s’honorer d’avoir assumé ses responsabilités en aidant le Liban à franchir l’obstacle auquel il faisait face.

Il ne saurait y avoir de paix et de stabilité sans justice, a déclaré pour sa part le représentant des États-Unis, qui a exhorté toutes les parties à agir, dans les jours à venir, avec responsabilité et à assumer leurs obligations en faveur de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban.

UNE DEMANDE DU LIBAN. Le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, sur la constitution d’un tribunal international, daté du 15 novembre 2006 et publié le 21 novembre, à New York.

Par la résolution 1664, adoptée le 29 mars 2006, le Conseil avait demandé à Kofi Annan de négocier un accord avec le gouvernement libanais visant à établir un "accord visant la création d'un tribunal international fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées".

Après des consultations avec le gouvernement libanais, Kofi Annan avait recommandé, dans un rapport publié le 22 mars 2006, la création d'un tribunal international "mixte", qui siègerait hors du pays, pour traduire en justice les personnes accusées de l'assassinat de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, lors de l'attentat du 14 février 2005.

Dans sa résolution 1644, adoptée le 15 décembre 2005, le Conseil demandait à Kofi Annan d'aider le gouvernement libanais à "déterminer la nature et l'étendue de l'assistance internationale nécessaires pour faire en sorte que les personnes mises en cause soient jugées par un tribunal international".

Le Conseil avait formulé cette requête en réponse à une lettre du Premier ministre libanais adressée au secrétaire général des Nations unies et datée du 13 décembre 2005, demandant la création d'un tribunal international.

Des responsables syriens et leurs alliés libanais ont été mis en cause dans l'assassinat de Rafic Hariri par une commission d'enquête des Nations unies. L'attentat contre l'ancien Premier ministre, dont les relations avec la Syrie étaient tendues, avait précipité le départ des troupes syriennes entrées au Liban en 1976.

Sources : Nations unies, New York, mai 2007 et novembre 2006.