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LYON, SEPTEMBRE 2006 / 25E ANNIVERSAIRE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE Intervention de Me Ugo Iannucci, président de la Chaire Lyonnaise des Droits de l'Homme, ancien Batônnier, pour l'accueil de Robert Badinter. Je suis vraiment heureux, à mon tour de vous accueillir au nom du Barreau de Lyon et de la Chaire Lyonnaise des Droits de l'Homme, dans ce magnifique salon qui porte le nom de Justin Godard, avocat, ministre sous la IIIème République, grand résistant, maire de Lyon à la Libération, et qui a reçu, à titre posthume, la médaille des Justes. 1. La mission de l'avocat et la nécessité du courage Votre parcours et vos combats font honneur à la profession d'avocat, et m'incitent à penser que vous auriez dû ajouter un mot à la formule du serment d'avocat, que vous avez fait modifier en 1982. L'ancienne formulation, prise à la lettre, obligeait l'avocat à ne rien dire qui soit contraire aux lois, aux bonnes murs et à la sûreté de l'Etat. La loi du 15 juin 1982 a supprimé toute connotation politique et demande simplement à l'avocat "d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité", ce que vous avez appelé "les quatre vertus cardinales". Votre exemple, et celui d'autres avocats, m'incite à penser qu'il faudrait y ajouter une cinquième vertu : le courage. L'histoire nous a révélé que jusqu'à l'époque actuelle, et dans les périodes sombres du passé, les ordres d'avocats et les organisations professionnelles n'ont pas toujours rempli leur mission de contestation des pouvoirs en place, et de défense des droits fondamentaux de l'individu. Ce sont alors quelques avocats qui ont sauvé l'honneur de la profession. Lors de l'affaire Dreyfus, l'avocat Labori a accompli sa mission au péril de sa vie puisqu'il fut victime d'un attentat et perdit par ailleurs, l'essentiel de sa clientèle. Je n'ai pas le souvenir d'un combat de la profession à cette époque, contre la raison d'Etat ou l'antisémitisme. Au contraire, un avocat lyonnais qui deviendra l'un des rénovateurs de la profession, Jean Appleton, fut sanctionné par le Conseil de l'Ordre pour avoir pris la parole, au cours d'une réunion publique, en faveur de Dreyfus. Il fut heureusement relaxé par les magistrats de la Cour d'Appel. Le Barreau de Lyon, sous l'impulsion du bâtonnier Jeantet, a organisé, au début de cette année, avec l'appui de la Ville de Lyon, de magistrats, d'historiens et d'archivistes, une exposition sur le thème "Lyon, reflet de la mémoire judiciaire". L'évocation des grands procès des 19ème et 20ème siècles, confirme que dans les périodes sombres, comme celle de l'Occupation, les Ordres sont restés silencieux lors de l'apparition des lois xénophobes ou antisémites, ou devant la caricature de la Justice illustrée par les sinistres sections Spéciales ou les Cours Martiales de la Milice. Vous avez vous même publié un ouvrage très pertinent sur l'antisémitisme ordinaire. La situation a heureusement changé depuis plusieurs décennies, puisque, à l'heure actuelle, les grands barreaux comme ceux de Paris et Lyon, les organismes représentatifs, comme le CNB ou la conférence des bâtonniers, sont actuellement très actifs dans la défense des droits fondamentaux et notamment du respect de la dignité et de la vie de l'individu. Ils participent notamment à ce combat pour l'abolition de la peine de mort. Il faudra du temps, en dépit des progrès récemment enregistrés, pour aboutir à cette abolition réclamée par Victor Hugo ou Lamartine. C'est pourquoi, il n'est pas inutile de survoler quelques grandes affaires judiciaires lyonnaises afin de confirmer qu'en dépit d'une opinion publique majoritairement favorable à la peine de mort, l'action convergente d'écrivains, d'hommes politiques, de journalistes et d'associations peut nous donner quelques motifs d'espérance. 2. La peine de mort à Lyon Il y a un peu plus d'un siècle, le 25 juin 1894, le président de la République, Sadi Carnot était assassiné à Lyon, rue de la République, par un jeune anarchiste italien, Santo Caserio, immédiatement arrêté. Dans les heures qui suivirent, des manifestations contre la communauté italienne éclatèrent dans divers quartiers, notamment à la Guillotière et aux Brotteaux. Le Consulat d'Italie, des commerces tenus par des Italiens, furent mis à sac, et parmi eux celui du fameux traiteur Casati qui avait œuvré pour le dîner offert à Sadi Carnot. Devant l'émotion provoquée par cet assassinat,
la justice se montra rapide. L'instruction dura moins d'un mois. Caserio comparaîtra devant la Cour d'Assise dès le 2 août 1894. Le Président Breuillac indiqua aux jurés que sa conviction était faite, ce qui aurait pu constituer un motif de cassation. Quelques jours auparavant, le Parlement avait voté une loi de circonstance interdisant la reproduction dans la presse des déclarations des accusés anarchistes. Caserio ne fut pas défendu par l'avocat italien qu'il avait choisi en raison d'un désaccord sur le système de défense. L'accusé revendiquait son acte et ne voulait pas que son défenseur plaide la démence. Cela n'empêcha pas le bâtonnier Dubreuil, qui avait eu le courage de se commettre d'office, d'adopter ce système de défense, en dépit des protestations répétées de Caserio. Rappelons à ce sujet que quelques années auparavant, un autre avocat d'origine lyonnaise, Jules Favre avait défendu un autre anarchiste italien, Orsini, auteur d'un attentat manqué contre Napoléon III. Il avait certes condamné l'acte, mais respecté la volonté politique de son auteur. »J'avais horreur de l'assassin, mais j'admirais le patriote ». Dès le 3 Août, la Cour prononçait la peine capitale, après 15 minutes de délibération, et l'exécution eut lieu le jeudi 16 août 1894, soit 53 jours seulement après les faits. La décapitation eut lieu devant la prison Saint Paul, à l'angle du cours Suchet et de la rue Smith, en présence de nombreux lyonnais rassemblés sur le trottoir, aux fenêtres des immeubles voisins, ou perchés sur les arbres. Le professeur Lacassagne, précurseur de l'école de médecine légale estima que "jamais la peine de mort n'a trouvé autant d'approbateurs". Ce même professeur publia en 1898 une étude sur "la peine de mort et la criminalité". il soulignait que si les exécutions capitales avaient été nombreuses au début du 19ème siècle, leur nombre avait diminué au fil du temps :
A la même époque, Aristide Briand, alors Garde des Sceaux, faisait remarquer que de 1898 1907 les crimes avaient diminués de moitié. Lacassagne était hostile au "dépeçage public", à ce "spectacle horrible et dégoûtant". Mais il se prononça pour le maintien du châtiment suprême et proposa une pendaison, à l'intérieur des prisons, "loin d'une foule obscène et sanguinaire". Il dénonça les "arguties de l'humanitarisme" comme la plupart des Français pour qui les abolitionnistes n'étaient que des rêveurs, des naïfs inconséquents. En Juillet 1907, à Lyon, le parti radical-socialiste, en congrès régional et en présence du maire Edouard Herriot se prononça lui aussi pour le maintien de la sanction irréversible, mais avec exécution à l'intérieur des prisons. La publicité sordide des exécutions capitales
a disparu en France en 1939, d'abord avec la décapitation
à Lyon, le 24 janvier d'un nommé Sada Abdel Kader,
devant la porte de la prison Saint-Paul devant les mêmes
curieux agglutinés, comme pour l'exécution de Caserio,
aux fenêtres des maisons ou sur les arbres du cours Suchet. Ensuite avec la dernière exécution publique à Versailles, en juin 1939 d'un nommé Weidmann. Pendant l'Occupation et à la Libération, les juridictions d'exception prononcèrent un nombre exceptionnel de condamnations à mort, effectuées généralement par fusillades. La guerre d'Algérie provoqua, à nouveau, un nombre important d'exécutions par la guillotine. Des avocats lyonnais ont témoigné récemment, dans la revue du Barreau Dialogues de la honte et de l'horreur qu'ils ont ressenti en accompagnant leurs clients jusqu'à la guillotine : Yves Berger, Claude Bernardin, Georges Cochet, Pierre Cohendy, Bernard Gouy. François La Phuong, un grand pénaliste, a relaté dans un ouvrage : "Maître vous avez la parole", les derniers instants d'un algérien, ancien militaire français en Indochine, devenu combattant du F.L.N. "Je me suis avancé jusqu'à cet homme pour lequel je n'avais rien pu faire. Il me regardait sans me voir. Je ne savais pas quoi lui dire. Je me suis mis à parler comme pour faire du bruit, pour ne pas laisser ces instants au silence Au moment où ils l'ont fait basculer en avant, le supplicié n'a pu retenir un cri anima. Le couperet est tout de suite tombé et sa tête a roulé tandis que les soubresauts agitaient le reste de son corps". Pierre Cohendy, ancien résistant, et son ami Jean Delay ont dû accompagner leurs clients jusqu'à la "machine à donner le mort", installée au Fort Montluc, où fut interné Jean Moulin. Il écrit : "Et comble de l'horreur, le bourreau demanda ensuite à Jean Delay et à moi-même, comme deux têtes et deux corps se trouvaient réunis dans le même panier en osier, si nous voulions identifier la tête correspondant au corps de notre client. Nous refusâmes". Et l'avocat de s'interroger encore et toujours : "quarante années se sont écoulées, mais le souvenir est toujours là et restera gravé dans ma mémoire comme une ignominie et avec cette lancinante question : ai-je vraiment tout fait l'éviter l'ai-je bien défendu ? De cette honte qu'est une exécution capitale, ne suis-je pas un peu responsable ? Coupable ?" En 1950, on enregistre encore 50 condamnations à mort et 12 exécutions. C'est le 27 juin 1964 que le couperet de la guillotine tomba à Lyon pour la dernière fois. Ce jour-là encore, deux condamnés furent exécutés, Mazouz Ghaouti dit le gorille, et Robert Actis, âgé de 25 ans, qui avait abattu à la mitraillette un transporteur de fonds des usines Berliet. L'opinion publique à Lyon, comme ailleurs en France, était restée majoritairement favorable à la peine de mort, mais il faut souligner qu'outre des écrivains, des avocats, des hommes politiques, des associations ont joué un rôle non négligeable dans ce combat qui ne sera victorieux qu'en 1981, grâce au courage politique du président Mitterand et du Garde des Sceaux que vous étiez. Parmi ces associations, il faut mettre en évidence une association lyonnaise le Cercle pour la Liberté de la culture, présidé par un journaliste, Robert Vial. Ce Cercle va collaborer avec une autre association : "l'Association contre la peine de mort", présidée par une femme, Madame Georgie Viennet, ainsi qu'avec la LICRA. Un grand meeting fut organisé à Lyon, le 23 novembre 1963, à la Bourse du Travail. En présence de 3'000 personnes, Jean Rostand, de l'Académie Française, donna lecture d'un message du Cardinal Gerlier, retenu hors de Lyon. Deux anciens ministres, André Philip et Claudius Petit, ainsi que Frédéric Pottecher, prirent la parole, ce que ne purent faire deux autres invités, empêchés : les avocats abolitionnistes Albert Naud et le bâtonnier Thorp. Le Cercle pour la liberté de la culture poursuivra son action pour l'organisation de réunions publiques, en collaboration avec d'autres comme AMNESTY, la LICRA et la LDH. Il lui paraissait intolérable que la France, pays des Droits de l'Homme, restât l'un des derniers pays à appliquer la peine de mort. Il adressera un questionnaire aux candidats à la présidence de la République en avril 1981, questionnaire dont la presse nationale se fit l'écho. Les réponses des candidats conservent encore aujourd'hui tout leur intérêt. C'est dire que Lyon ne fut pas absente du débat et du combat pour l'abolition. Aujourd'hui, ce combat difficile est mené à l'échelle universelle. Michel Taube, président de l'Association "Ensemble contre la peine de mort" est le mieux placé pour nous inviter à y participer. Ugo Iannuci, Lyon, 25 septembre 2006. |
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