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NATIONS UNIES, 16 SEPTEMBRE 2005 / LE SOMMET MONDIAL
__Les réformes adoptées par les chefs d’Etat au Sommet mondial


VERBATIM Terrorisme, droits de l’homme, Etat de droit, démocratie,
devoir de protection contre les génocides, Conseil des droits de l’homme


Dans la déclaration du Sommet mondial, adopté le 16 septembre 2005, à New York, les Etats membres réaffirment les objectifs du Millénaire, condamnent le terrorisme, décident d'instituer une Commission de consolidation de la paix, reconnaissent la responsabilité internationale de protéger les populations contre les génocides, souhaitent réformer le Conseil de sécurité et conviennent de créer un Conseil de droits de l'homme.

"Pendant trois jours, nous avons débattu de réformes sur la base du document final", a déclaré Göran Persson, premier ministre de la Suède, qui détient la présidence de la 60e session de l'Assemblée générale.

Assemblée générale des Nations unies

Photo Nations unies, 2005.

Il a appelé les membres du sommet, en adoptant le document, à lancer un ferme message au monde, avant d'enregistrer, sous les applaudissements des membres de l'Assemblée, leur approbation du document final.

Göran Persson a notamment insisté sur la nécessité de poursuivre les négociations sur une convention sur les changements climatiques et sur le terrorisme, et regretté l'absence de toute référence au désarmement nucléaire.

Les POINTS PRINCIPAUX du document sont les suivants.

1. DEVELOPPEMENT

Dans le document final, les Etats membres réaffirment les "objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) " qui vise notamment à réduire de moitié l'extrême pauvreté et la faim dans le monde d'ici à 2015 et le "Consensus de Monterrey" qui exhorte les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à consacrer 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement.

Ils s'engagent à prendre dans certains pays des "initiatives à effet instantané" tel que la distribution de moustiquaires, l'offre de traitements antipaludéens efficaces, l'augmentation des cantines scolaires.

2. PAIX ET SECURITE COLLECTIVE

Les Etats membres condamnent pour la première fois "tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs" et s'engagent à conclure, au cours de la 60e session de l'Assemblée générale, une Convention générale relative au terrorisme international. Mais ils ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une définition commune du terrorisme.Haut de page

Ils décident d'instituer "une Commission de consolidation de la paix en tant qu'organe intergouvernemental consultatif", qui sera chargée d'aider les pays sortant d'un conflit armé. Le document ne précise pas si cette Commission dépendra du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

Les passages appelant à la lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et en faveur du désarmement ont été supprimés du document final.

3. DROITS DE L'HOMME ET ETAT DE DROIT

Les Etats membres reconnaissent avoir la "responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité" lorsque les Etats ne sont pas disposés ou en mesure de le faire, au besoin en ayant recours à la force. En revanche, les références à la Cour pénale internationale ont disparu.

Ils prennent la résolution de "renforcer le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme".

Ils saluent la création d'un Fonds pour la démocratie qui a déjà reçu 32 millions de plus de 13 pays.

4. RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Les Etats membres souhaitent que "le Conseil de sécurité continue soit réformé sans tarder, afin de le rendre pus largement représentatif" et s'engagent à "s'efforcer de faire aboutir d'ici à la fin 2005, les progrès accomplis sur cette voie".

Ils décident de "créer un Conseil des droits de l'homme" qui remplacera la Commission des droits de l'homme et chargent le président de l'Assemblée générale de conduire les négociations qui permettront d'établir, dès que possible, au cours de la 60e session, ce Conseil afin de définir son mandat et sa composition. La proposition de désigner ses membres à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale afin d'empêcher les Etats violant les droits de l'homme d'y siéger n'a pas été retenue dans le document final.

[En ce qui concerne la création d'un Conseil des droits de l'homme, Kofi Annan estime que "les négociations doivent reprendre sur la base des textes détaillés élaborés au cours de la préparation du Sommet et qui ont été appuyés par une écrasante majorité d'Etats membres".

"Je suis convaincu que c'est la majorité qui doit montrer la voie et ceux qui ont encore des réserves devraient s'efforcer de faire preuve de souplesse. Il nous faut un Conseil des droits de l'homme qui commande le respect et obtienne des résultats", affirme-t-il.]

Tout en réaffirmant "la position centrale de l'Assemblée générale en tant que principal organe représentatif et d'élaboration des politiques de l'ONU", les Etats membres reconnaissent la nécessité d'un Secrétariat "efficace et responsable" et réaffirment "le rôle du Secrétariat général en tant que principal responsable administratif de l'Organisation".

Les Etats membres décident de supprimer le Conseil de tutelle.

Les Etats membres conviennent de supprimer les références aux "Etats ennemis" figurant dans la Charte des Nations Unies.

Les oppositions

L'adoption du document a suscité des commentaires de la part du Venezuela, de Cuba et du Bélarus, qui ont critiqué la procédure de négociation du sommet, jugée anti-démocratique et qui ont déploré l'inclusion de la "responsabilité de protéger" et l'absence de toute référence à la non-prolifération nucléaire. Les Etats-Unis ont précisé que la référence au Programme d'action du Caire ne devait pas être entendue comme créant un droit à l'avortement.

Source : Nations unies, New York, 16 septembre 2005.
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