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LA COMMEMORATION DU GENOCIDE RWANDAIS >Conférence sur le génocide >L’accord de paix d’Arusha >Le TPIR en bref |
I. FONCTIONS ET ORGANISATIONLe TPIR a reçu mandat de poursuivre les auteurs du génocide et autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire rwandais, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'Etats voisins du Rwanda en 1994. Le TPIR a son siège à Arusha en Tanzanie, mais il a également des bureaux à Kigali, essentiellement pour les enquêtes, et à La Haye aux Pays Bas, pour les procédures devant la chambre d'appel. Le TPIR emploie plus de 850 personnes venant de plus de 80 pays. Le budget global du TPIR s'élève, pour les années 2002-2003 : 177,73 millions de dollars. Le budget 2004-2005 n'a pas encore été rendu public. Depuis sa création, le TPIR a coûté près de 568 millions de dollars. Les budgets depuis 1994 s'établissent comme suit :
Le coût d'un procès a été évalué, par plusieurs avocats de la défense, à 500'000 dollars par accusé, sur une durée moyenne de deux ans par procès. Le TPIR est constitué de trois organes: les chambres, y compris une chambre d'appel, le bureau du procureur en charge des enquêtes et des poursuites, et le greffe responsable de l'administration ainsi que de l'appui aux chambres et aux parties. Le TPIR compte trois chambres de première instance
(11 juges permanents dont deux qui siégent à la
chambre d'appel). En août 2002, le Conseil de sécurité
de l'ONU a décidé de créer un pool de dix-huit
juges ad litem (non permanents) dans le but d'accélérer
les procès devant le TPIR. A la fin de mars 2004, cinq
juges ad litem avaient commencé leurs fonctions. Neuf juges
non permanents, au maximum, peuvent siéger au cours de
la même période. Le TPIR a aménagé un centre de détention à Arusha qui compte 91 cellules. A part le Mali, quatre autres pays ont signé avec le TPIR des accords en vue d'accueillir des condamnés dans leurs prisons: Bénin, Swaziland, France et Italie. Le mandat du TPIR s'achève en 2008 (procès en première instance) et en 2010 (procès en appel). Les affaires qui n'auront pas été clôturées à ce moment-là seront transférées à des juridictions nationales, notamment les juridictions rwandaises. Le Tribunal a commencé à étudier les modalités de ces transferts éventuels. II. BILAN DES PROCEDURES ENGAGEESLe premier procès, celui de l'ancien maire de Taba (province Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, a commencé le 9 janvier 1997. La sentence est tombée le 2 octobre 1998. Déclaré coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et de viol entendu comme acte de génocide, Akayesu a été condamné à l'emprisonnement à vie. Depuis la création du TPIR, neuf personnes ont été définitivement jugées tandis que douze autres ont encore leur procès en appel. Le TPIR a jusqu'ici condamné dix personnes à la prison à vie et acquitté trois autres (dont deux sont en appel). Les autres personnes jugées ont écopé de peines de prison allant de dix à trente cinq ans. Sept affaires regroupant vingt accusés sont en cours
devant le TPIR. Quatre d'entre elles sont des procès conjoints,
trois autres sont des procès individuels. Le plus grand
procès groupé est celui dit "Butare" (sud
du Rwanda). Il compte six accusés. Les trois procès
conjoints restants regroupent quatre accusés chacun. Il
s'agit du procès "Militaires I" qui implique
notamment le colonel Théoneste Bagosora, considéré
par le parquet comme le "cerveau du génocide",
et les procès "Gouvernement I" et "Gouvernement
II" dans lesquels comparaissent des anciens responsables
politiques et des anciens ministres. Les procès individuels
sont ceux de "Mika" Muhimana, un ancien conseiller municipal
en commune Gishyita (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda),
de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi, et de
l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre
Gacumbitsi. Les jugements Gacumbitsi et Ndindabahizi sont attendus
vers le milieu de l'année 2004. Vingt trois personnes attendent encore le début de leurs procès. Le TPIR a déjà inculpé 83 personnes. 67 d'entre elles ont été arrêtées, tandis que, officiellement, 16 autres ont été mises en accusation mais pas encore arrêtées. Par ailleurs, le parquet enquête sur 24 suspects, pas encore inculpés. Les condamnés les plus célèbres sont le premier ministre Jean Kambanda, le premier chef de gouvernement à être déclaré coupable de génocide et l'ancien maire Jean-Paul Akayesu, la première personne à être déclarée coupable de viol comme acte de génocide. D'autres condamnés tout aussi célèbres encore en instance d'appel sont les trois anciens responsables des médias: Ferdinand Nahimana, ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM) et Hassan Ngeze, le directeur et rédacteur en chef de la revue extrémiste "Kangura", condamnés à la prison à vie, ainsi que Jean-Bosco Barayagwiza, le directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères et membre du Comité d'initiative de la RTLM, condamné à trente cinq ans de prison. Parmi les détenus les plus connus dont les procès sont en cours figurent l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et Pauline Nyiramasuhuko, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine. Nyiramasuhuko est la première femme accusée de viol en tant que crime contre l'humanité, devant une juridiction internationale. Six prisonniers purgent leurs peines au Mali. Il s'agit de l'ex-premier ministre Jean Kambanda, l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema, l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, l'homme d'affaires Obed Ruzindana, l'ancien directeur de l'usiné à thé de Gisovu à Kibuye, Alfred Musema et un leader de la milice en province de Gisenyi (ouest), Omar Serushago. Deux autres prisonniers attendent leur transfert dans des pays où ils purgeront leurs peines. Il s'agit de l'ancien journaliste à la RTLM, le Belgo-italien Georges Ruggiu, et l'ancien second vice-président de l'aile jeunesse de l'ex-parti présidentiel, les Interahamwe, Georges Rutaganda. Un accusé, l'ancien évêque anglican de Shyogwe (province Gitarama, centre du Rwanda), Samuel Musabyimana, est mort en détention préventive le 24 janvier 2003. Source : Agence d'information, de documentation et de
formation (AIDF) - Fondation Hirondelle. |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR) a été créé par le Conseil de
sécurité des nations unies par sa résolution
955 du 8 novembre 1994. C'est le second tribunal ad
hoc institué par les Nations unies après celui pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993.