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LA COMMEMORATION DU GENOCIDE RWANDAIS >Conférence sur le génocide >L’accord de paix d’Arusha >Le TPIR en bref |
Des précédents en matière de jugementsEn condamnant Kambanda à l'emprisonnement à vie, le 4 septembre 1998, le TPIR estime avoir établi un précédent en matière de justice internationale en envoyant un message fort aux dirigeants : ils peuvent désormais être appelés à répondre de leurs actes devant une juridiction internationale. Avec le jugement Kambanda et celui contre l'ancien maire Jean-Paul Akayesu, deux jours plus tôt, le Tribunal d'Arusha devenait la première juridiction internationale à statuer sur le génocide, depuis l'adoption de la Convention sur la répression de ce "crime des crimes" en 1948. Dans l'affaire Akayesu, le Tribunal a, également pour la première fois dans l'histoire, condamné un accusé pour viol entendu comme crime contre l'humanité. Les juges sont même allés plus loin en concluant que le viol constituait en l'espèce un crime de génocide : "la violence sexuelle faisait partie intégrante du processus de destruction particulièrement dirigé contre les femmes tutsies et ayant contribué de manière spécifique à leur anéantissement et à celui du groupe tutsi considéré comme tel" peut-on lire dans le jugement Akayesu. Un autre jugement, prononcé le 3 décembre 2003 dans l'affaire des médias "de la haine", a lui aussi fait beaucoup de bruit en matière de jurisprudence. En condamnant à l'emprisonnement à vie Ferdinand Nahimana, promoteur de la Radio-télévision libre des "Mille collines" (RTLM) et Hassan Ngeze, directeur du journal "Kangura", pour incitation au génocide, le TPIR a envoyé un message fort concernant l'utilisation des médias comme "une arme de destruction massive". Hormis les jugements, dont la plupart ont été
mutatis mutandis confirmés en appel, le TPIR a rendu plus
de mille trois cents décisions sur diverses questions de
procédure : récusation d'avocats, demandes de libérations
provisoires, protection des témoins et des victimes, coopération
avec des Etats etc... Arrestations et inculpationsLe Bureau du procureur a également des chiffres à faire valoir. Sur les 81 personnes inculpées, 68 ont été arrêtées. Parmi les détenus, on dénombre notamment 11 des 19 ministres du gouvernement intérimaire, des hauts gradés de l'ancienne armée rwandaise et des dirigeants des milices, des autorités provinciales et des maires de communes, des leaders religieux, des hommes d'affaires importants ainsi que des responsables des médias. Selon Alison Des Forges, historienne et activiste des droits de l'homme américaine, 80% des personnes impliquées à un niveau élevé de responsabilité dans le génocide - les " gros poissons" - ont été arrêtés par le TPIR. C'est aussi le bureau du procureur du TPIR qui a, pour la première fois dans l'histoire de la justice internationale, a inculpé et arrêté une femme, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. Poursuivie pour génocide, elle l'est aussi pour viol en tant que crime contre l'humanité, ce qui constitue là aussi une première. Le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga souligne par ailleurs que le TPIR est la première juridiction internationale à avoir appréhendé un artiste, en l'occurrence le musicien Simon Bikindi, "sur base du message que ces chansons véhiculaient durant le génocide". Protection des témoinsLe TPIR se félicite également d'avoir mis en place un système de protection qui a permis de faire comparaître dans l'anonymat environ sept cents témoins ou victimes venus d'une cinquantaine de pays. Etant donné le caractère sensible des dépositions et les craintes de représailles, la plupart des témoins cités par les parties (défense et accusation) demandent la protection du Tribunal. Les chambres ont par conséquent édicté
une panoplie de mesures de protection visant à empêcher
la divulgation au public et aux médias de l'identité
des témoins et des victimes ainsi que celle des personnes
qui leur sont apparentées ou associées. Ces mesures comprennent notamment le recours aux pseudonymes, l'altération de l'image ou de la voix, les audiences à huis clos et la réinstallation dans d'autres pays, le cas échéant sous une nouvelle identité. Passer à la vitesse supérieureVingt-trois personnes sont actuellement en procès devant le TPIR, tandis que 20 autres sont en détention préventive, attendant le début de leur procès. D'après son président, le juge Erik Mose, le TPIR est en mesure de terminer tous les procès en première instance, en cours et à venir, en 2008, conformément à une décision du Conseil de sécurité de l'ONU. Le magistrat norvégien sait de quoi il parle. Elu président du TPIR en mai 2003, il a tenu à accélérer le rythme des procès. Jusqu'à mai 2003, c'est plutôt pour la lenteur de ses procédures que le TPIR avait été pointé du doigt. Les procès semblaient ne jamais en finir, la durée moyenne s'établissant à au moins à un an. Cette situation avait fini par enrager le Rwanda. En juillet 2002, au plus fort de "la crise des témoins" résultant d'un malentendu entre le Tribunal et les associations de rescapés au sujet du traitement des témoins à charge, le gouvernement rwandais avait déclaré que compte tenu du nombre de jugements qui venaient d'être rendus - neuf personnes jugées en 5 ans - et surtout au regard des centaines de millions de dollars dépensés depuis sa création, "le rythme du fonctionnement du Tribunal est absolument inacceptable, eu égard aux ressources humaines et financières mises à la disposition de celui-ci". Un avocat de la défense estimait récemment qu'un procès individuel au TPIR peut coûter jusqu'à cinq cent mille dollars. Répondant aux critiques rwandaises, la présidente de l'époque, Navanethem Pillay, avait indiqué que le rythme des procès a été toujours une préoccupation de tous ceux impliqués dans le travail du TPIR. Elle avait expliqué que "les procès durent généralement plus d'une année à cause de la grande complexité des procédures judiciaires impliquant des témoins et des avocats venant de tous les coins du monde" en même temps que les juges s'assurent de maintenir un niveau élevé de justice, notamment en veillant au respect du droit de l'accusé à un procès équitable. Depuis lors, les textes réglementaires ont été constamment améliorés pour permettre aux juges d'avoir un plus grand contrôle sur les procédures. Combinée avec le volontarisme du nouveau président, cette modification de textes a permis certaines avancées. Le premier résultat tangible est apparu à travers deux procès individuels : celui de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, et celui de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi. Ouverts respectivement en juillet et septembre 2003, ils ont battu le record de rapidité en se clôturant en moins de trois mois. Le procès de l'ancien conseiller municipal Mika Mukimana, qui a commencé le 29 mars 2004, devrait également s'inscrire dans cette logique. Le procureur a annoncé la couleur le jour de son ouverture en promettant de citer ses vingt-deux témoins en quatre semaines. Pour réaliser ses ambitions, le Tribunal table par ailleurs sur l'arrivée des juges ad litem (non permanents) accordés, en 2003, par le Conseil de sécurité des Nations unies. Cinq sur les neuf qui sont autorisés à siéger au cours de la même période sont déjà entrés en fonction. Les autres sont attendus. Avec ce nouvel élan, la juridiction internationale affiche sa volonté de tourner la page et d'aller de l'avant. Les sept jugements impliquant douze accusés, rendus entre février 2003 à février 2004, constituent à cet égard un résultat encourageant. Et un cap à maintenir pour ne pas faire resurgir les critiques. Source : Agence d'information, de documentation et de
formation (AIDF) - Fondation Hirondelle. |
Arusha, le 5 avril 2004 (FH) - Créé le
8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité
des Nations unies pour juger le génocide rwandais de 1994,
le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
a ouvert son premier procès en janvier 1997. Depuis lors,
21 personnes sur 82 accusés ont été jugées,
dont l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire
en place pendant le génocide, Jean Kambanda.