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LA COMMEMORATION DU GENOCIDE RWANDAIS >Conférence sur le génocide >L’accord de paix d’Arusha >Le TPIR en bref |
Même si le TPIR a jusqu'ici ciblé les anciens dirigeants hutu présumés responsables de ce génocide, il est habilité à juger "d'autres violations graves du droit international humanitaire" commises au Rwanda ou dans les pays voisins par des citoyens rwandais durant toute l'année 1994, selon la résolution 955 du 8 novembre 1994. L'objectif : lutter contre l'impunité et contribuer au processus de réconciliation nationale et au maintien de la paix au Rwanda et dans sa région. Tout en faisant du génocide sa priorité, Carla Del Ponte a clairement indiqué qu'elle ne négligeait pas d'autres enquêtes, évoquant explicitement les allégations contre la nouvelle armée rwandaise. Elle avait fait de ces enquêtes l'un de ses chevaux de bataille. Mais le processus avait été enclenché du temps de son prédécesseur, la Canadienne Louise Arbour. Un rapport de l'ONG basée à Bruxelles, International Crisis Group (ICG) intitulé "Tribunal pénal international pour le Rwanda. Pragmatisme de rigueur", publié en septembre 2003, situe le début officiel de ces enquêtes en février 1999. ICG indique qu'en les lançant, Louise Arbour "se savait déjà sur le départ". Elle a effectivement quitté son poste en septembre cette année-là pour la Cour suprême de son pays, le Canada. C'est dès cette date-là que quatre sites de massacres sont identifiés, qui pourraient faire l'objet d'une poursuite de la part du TPIR. Au tour de Del Ponte"Héritière d'un dossier géré
timidement par ses prédécesseurs pendant quatre
ans, Carla Del Ponte a eu le mérite de s'en saisir avec
davantage de courage", écrit encore ICG. Le 13 décembre 2000, au cours d'une conférence de presse à Arusha, Del Ponte crée la surprise en annonçant pour l'année suivante les premières inculpations. Les autorités rwandaises, irritées, déclarent qu'elles ont déjà jugé et condamné leurs militaires suspectés de crimes de guerre et autres exactions commises dans les années 1990. Elles accusent par ailleurs Del Ponte de "politiser sa fonction." Dans l'intervalle surgit "la crise des témoins" qui paralyse les procès au TPIR. Del Ponte déclare devant le Conseil de sécurité de l'ONU que cette " crise " est liée à ces enquêtes. Le Rwanda rétorque que Carla Del Ponte voudrait satisfaire les tenants "d'une justice ethniquement équilibrée et du révisionnisme". La réaction du Conseil de sécurité des Nations unies est molle. Sur le terrain, c'est l'impasse. Depuis mai 2002, aucune mission n'a été effectuée, relève ICG. S'ensuit le départ du chef d'équipe de ces poursuites pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et le transfert des trois autres membres de l'équipe à Arusha. Carla Del Ponte maintient néanmoins que les enquêtes spéciales se poursuivent. De son côté, Paul Kagame, le président rwandais, se montre inflexible : il ne veut pas de ces enquêtes spéciales, le TPIR doit exclusivement juger les génocidaires. C'est dans ce contexte qu'intervient une médiation de l'ambassadeur américain pour les crimes de guerre, Pierre Richard Prosper. Ancien procureur au TPIR il connaît bien les deux parties. C'est sous ses auspices que le dossier évolue. En mai 2003, à Washington, a lieu une réunion entre les deux parties, sous la médiation de Prosper. Les négociations sont secrètes, et aucun des deux côtés ne reconnaît officiellement ce qui est devenu "l'accord de Washington". Il serait convenu que le Rwanda mène lui-même ces enquêtes, le procureur se réservant le droit de poursuite au cas où il ne serait pas satisfait. L'accord reste cependant lettre morte jusqu'au départ de Del Ponte en septembre 2003. Son successeur, le Gambien Bubacar Hassan Jallow, reçoit du Conseil de sécurité le mandat de poursuivre lesdites enquêtes. De fait, Jallow reconnaît ce mandat, mais reste évasif quant à la poursuite de ces enquêtes. "Nous allons bientôt discuter avec toutes les parties concernées, et nous prendrons alors une décision quant à la suite à leur donner", déclare Jallow lors d'une interview à Hirondelle, le 29 mars. Il ajoute néanmoins que, "même si le Rwanda comme le TPIR sont habilités à les mener, c'est le TPIR qui a la primauté". Reste à savoir si le bureau du procureur voudra l'exercer. Source : Agence d'information, de documentation et de
formation (AIDF) - Fondation Hirondelle. |
Arusha, le 5 avril 2004 (FH)- En quittant son poste
de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR) en septembre2003, Carla Del Ponte déclarait
: "il me restait un défi à relever : les enquêtes
spéciales."