 |
 |
|
LA COMMEMORATION DU GENOCIDE RWANDAIS >Conférence sur le génocide >L’accord de paix d’Arusha >Le TPIR en bref |
- Vous occupez ce poste depuis un peu plus de six mois. Quel est votre premier bilan ? Dès ma nomination, je me suis attelé à réviser la stratégie du bureau du procureur dans la perspective de la fin du mandat du TPIR imposée par le Conseil de Sécurité, à savoir la fin des procès en première instance en 2008 et en appel en 2010. Voilà ce que nous avons accompli en six mois : identifier notre charge de travail, définir une stratégie et mettre sur pied d'un plan d'action précis. Croyez-moi, il reste encore beaucoup à faire. Beaucoup plus, en fait, que ce qui a été accompli par le passé. En ce moment, une vingtaine d'accusés sont en procès, une vingtaine d'autres attendent en prison le début de leur procès, et tous ces cas doivent être jugés. D'un autre côté, nous enquêtons sur plusieurs personnes qui n'ont pas encore été arrêtées ou mises en accusation. Il reste également tous les suspects que nous avons mis en accusation, et que nous essayons de localiser et d'appréhender. Ce qui est très important, c'est que nous sommes parvenus à définir le nombre de cas sur lesquels nous voulons enquêter et poursuivre. Et nous avons identifié les cas des suspects, détenus, en cavale ou sur lesquels nous menons une enquête, que nous pensons pouvoir transférer au Rwanda ou à d'autres juridictions nationales. Nous avons également entrepris la révision de nos procédures, notamment notre processus de mise en accusation. Nous savons aujourd'hui ce qu'il nous reste à faire d'ici 2008. A partir de là, nous avons établi un plan d'action. Cette tâche est d'importance, mais je suis sûr que nous y parviendrons dans les temps. - Il semble y avoir deux listes des suspects de génocide et de crimes contre l'humanité sur lesquels vous enquêtez. Une liste "publique" comportant 16 noms, et une autre, confidentielle, en comptant 24. Quelle est la différence entre les deux ? Nous avons en fait plusieurs listes, la plus évidente
étant celle des accusés en procès. Il y a
également celle des accusés en attente de procès. Côté enquêtes, nous avons la liste des suspects mis en accusation, mais pas encore arrêtés, comme Félicien Kabuga, et une autre liste de cas sur lesquels nous enquêtons mais dont aucune mise en accusation n'a été prononcée par le TPIR. Ce sont toutes ces enquêtes que nous devons achever d'ici la fin de l'année. Ainsi, début 2005, nous serons en mesure de dire combien de suspects seront mis en accusation. - Quels "gros poissons" doivent encore être arrêtés ? Sur la "liste des 16", il reste quelques noms célèbres comme Kabuga, Bizimana, l'ancien ministre de la défense, Nzabonimana, l'ancien ministre de la jeunesse ou Mpiranya, l'ancien commandant de la garde présidentielle. Ce sont tous des gros poissons. Nous poursuivrons de toute manière tous ceux qui sont connus et, ainsi qu'il est stipulé dans le Statut du Tribunal, les plus importants responsables des événements de 1994. - Qu'adviendra t-il des enquêtes si elles ne sont pas bouclées fin 2004 ? Elles devraient l'être. Mais nous avons aussi la possibilité de transférer des dossiers à d'autres pays à la fois désireux et capables de poursuivre les enquêtes en cours, ou de mener ces enquêtes. Les pays qui n'auraient pas la capacité d'enquêter peuvent également compter sur nous pour leur fournir un dossier d'enquête complet. Ils n'auraient plus alors qu'à entamer la poursuite. - Qu'en est-il du "second" mandat du TPIR, concernant les enquêtes spéciales (sur les crimes qu'auraient commis des membres de l'actuelle armée rwandaise) ? Elles font bien partie du mandat du TPIR. Nous les avons donc intégrées dans notre charge de travail. Nous devons voir ce qui est disponible, en terme de preuve et par rapport au droit, et prendre une décision. Pour l'instant, je ne peux en dire plus sur ces cas-là. - Et l'accord de Washington entre le Rwanda et le TPIR, en vertu duquel ces enquêtes pourraient être transférées au Rwanda ? Il a été discuté avant ma prise de fonction.
Bien sûr, nous allons en parler avec toutes les parties
concernées, et nous prendrons une décision sur la
conduite à tenir. J'ai entendu dire que la justice rwandaise
menait ses propres enquêtes à ce sujet. Le Rwanda
comme le TPIR sont compétents en la matière, mais,
bien sûr, le TPIR a la primauté sur les cours rwandaises. - S'il y a effectivement transfert, quel genre de contrôle exercerez-vous sur ces enquêtes ? Comme je l'ai dit, une de nos stratégies est de transférer des dossiers, et certains d'entre eux ont déjà été identifiés pour un transfert au Rwanda. Et pas seulement les enquêtes spéciales. Evidemment, nous devons nous assurer de certaines conditions, comme la détention des suspects, les conditions dans lesquelles les avocats de la défense travailleront, la sécurité des témoins, etc. Si nous avons la garantie d'un environnement favorisant un procès libre et équitable, alors ces transferts auront lieu. Cependant, le bureau du procureur continuera de surveiller ces procès, et de s'assurer que tout se passe dans les règles. Si nous ne sommes pas satisfaits de la conduite d'un procès, que ce soit dans le cas d'un transfert au Rwanda ou ailleurs, alors, nous avons le droit de le ramener ici. - Quels sont vos rapports avec Kigali ? Ils sont assez cordiaux. Le Rwanda coopère bien avec le Tribunal en terme d'accès aux témoins et aux preuves, ce qui est crucial. Ils ont répondu à nos requêtes de manière positive. - L'acquittement récent de Bagambiki et de Ntagerura a-t-il eu un impact négatif sur ces relations ? Je me suis rendu au Rwanda peu après. Les officiels n'étaient pas satisfaits du jugement, nous non plus, au bureau du procureur. C'est pourquoi nous avons fait appel. Mais nous leur avons aussi expliqué que cela faisait partie du processus juridique, que nous devions recourir au seul remède disponible, à savoir l'appel, et attendre la décision de la chambre d'appel. Mais, au-delà, il est important que le Rwanda comme
le bureau du procureur tirent la leçon de ces acquittements
: nous avons besoin de l'aide du Rwanda, nous avons besoin qu'ils
nous aident à obtenir une preuve solide afin de mener,
en chambre, une poursuite efficace. Je pense qu'ils ont bien compris
le message. - Pour la première fois l'année dernière, des juristes rwandais ont été recrutés par votre bureau. Leur arrivée a-t-elle été bénéfique ? Elle a aidé nos équipes de poursuite à mieux comprendre certains des événements de 1994. Le fait que le Tribunal ne soit pas basé là où les crimes qu'il doit juger ont été commis est une première difficulté. Si, en plus, nous n'avons pas avec nous des gens qui connaissent intimement et personnellement le pays, le peuple rwandais et les événements, alors notre travail est encore plus difficile. Maintenant que des juristes rwandais possédant en plus cette connaissance nous ont rejoints, la capacité de nos équipes à mener une poursuite efficace est renforcée. - Le rapport du juge français, Jean-Louis Bruguière, sur l'attentat contre l'avion présidentiel fait couler beaucoup d'encre. Appartient-il au Tribunal de mener sa propre enquête sur cet attentat ? Le mandat du Tribunal va du 1er janvier au 31 décembre 1994, et le Tribunal est compétent pour juger des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. Le procureur ne peut pas sortir de ce cadre juridique. Je n'ai pas encore lu le rapport Bruguière, il n'est d'ailleurs pas encore officiel. Je ne suis donc pas en mesure de me prononcer. Tout ce que je puis dire, c'est qu'il n'est pas contraignant pour le Tribunal. Aucune décision d'une juridiction nationale ou d'une autorité juridique nationale ne l'est. Nous devons prendre seuls notre décision, en nous basant sur les preuves dont nous disposons et ce que le Statut dispose. Je ne peux dire si cet incident rentre ou non dans le mandat du Tribunal avant d'avoir les faits devant moi. Et, pour l'instant, je ne les ai pas. - Le Rwanda vient de commémorer le dixième anniversaire du début du génocide. Quel message aimeriez-vous adresser au peuple rwandais ? Nous voulons envoyer un message de solidarité au peuple rwandais. Nous partageons leur peine, nous sommes leur partenaire dans notre quête de justice, une justice qui leur est destinée. Il est aussi dans l'intérêt du peuple rwandais, de ceux qui sont en mesure d'apporter leur témoignage au Tribunal, d'aider le Tribunal, pour que ce partenariat entre le Rwanda et le TPIR se conclue de manière positive. Source : Agence d'information, de documentation et de
formation (AIDF) - Fondation Hirondelle. |
Arusha, le 13 avril 2004 (FH) - En septembre2003, le
juge Gambien Hassan Boubacar Jallow a remplacé Carla
Del Ponte à la tête du bureau du procureur du
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En
dehors de la poursuite dans les procès en cours et à
venir, Jallow a une mission précise. Afin de permettre
au Tribunal de respecter sa date de fin de mandat, en 2008, le
procureur doit mettre un terme aux enquêtes de son bureau
avant la fin de cette année. Toutes les enquêtes