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LA COMMEMORATION DU GENOCIDE RWANDAIS >Conférence sur le génocide >L’accord de paix d’Arusha >Le TPIR en bref |
Le différend avec les autres pays portait notamment sur la composition du Tribunal, son siège et la peine maximale applicable aux personnes reconnues coupables. Alors que le Rwanda exigeait que cette juridiction comprenne un ou plusieurs juges rwandais susceptibles d'éclairer leurs pairs sur le génocide, les autres délégations pensaient au contraire que cela pouvait porter atteinte à l'indépendance et à l'impartialité du Tribunal. Le Rwanda demandait par ailleurs que le TPIR siège à Kigali en vue de rapprocher la justice des justiciables, et qu'il puisse imposer la peine de mort. Les Nations unies ont décidé que le Tribunal siègerait à Arusha (Tanzanie), avec un bureau à Kigali pour les enquêtes. La peine maximale retenue est l'emprisonnement à vie, les Nations unies ne reconnaissant pas la peine de mort. Conséquence de cette prise de position : le Rwanda vote contre la résolution 995. Il accepte néanmoins de coopérer avec le Tribunal. Une coopération qui ne se fera pas sans heurts. Lenteur et procéduresLes critiques rwandaises contre le Tribunal ont d'abord porté sur sa lenteur - les procès n'ont commencé qu'en janvier 1997. Mais le premier véritable choc a eu lieu en novembre 1999, lorsque la chambre d'appel relaxe, pour vice de procédure, Jean-Bosco Barayagwiza, un membre du comité d'initiative de la Radio-télévision libre des "Mille collines" (RTLM) et un des trois accusés dans le procès des "médias de la haine". Le Rwanda, qui venait de nommer son premier représentant
à Arusha, rompt ses relations avec le TPIR. Dans la foulée,
il refuse un visa d'entrée au procureur Carla Del Ponte.
La situation ne se normalisera que fin mars 2000 quand la relaxe
de Barayagwiza est annulée sur base "de faits nouveaux"
présentés par le procureur. La trêve sera cependant de courte durée. En décembre de la même année, Carla Del Ponte annonce son intention d'enquêter sur les membres de la nouvelle armée rwandaise suspectés de crimes de guerre commis en 1994. Kigali accuse Del Ponte de "politiser sa fonction". La crise est ouverte. Les juges rieursLes événements prennent encore une autre tournure quand la presse rapporte que des juges de première instance du TPIR auraient ri au cours du témoignage d'une victime de viol entendue en octobre et novembre 2001 dans le procès Butare. Les associations de rescapés du génocide expriment leur indignation. En décembre, la présidente du TPIR, Navanethem Pillay, déclare que les juges ont ri en réaction à une question d'un avocat de la défense. L'explication irrite davantage les associations. En janvier 2002, elles suspendent leur coopération avec le TPIR au motif qu'il harcèle les témoins et interdisent à leurs membres de venir témoigner à Arusha. De plus en plus de critiquesLe gouvernement, de son côté, fixe de nouvelles conditions d'obtention des documents de voyages. Le TPIR estime qu'elles sont destinées à empêcher ou à retarder les déplacements des témoins. Effectivement, plusieurs affaires en cours devant le TPIR sont paralysées. Une commission mixte TPIR-Rwanda créée pour tenter de résoudre le différend est dissoute avant sa première réunion, les deux parties ayant interprété de façon divergente son mandat. Après plusieurs ordonnances des chambres enjoignant Kigali de faciliter le déplacement des témoins, toutes sans véritable effet, la présidente du TPIR saisit le Conseil de sécurité. Le Rwanda répond par toute une batterie de critiques
à l'encontre du TPIR. La juridiction internationale serait
"victime de ses propres dysfonctionnements" et corrompue.
Kigali allègue par ailleurs que le TPIR recruterait des
suspects de génocide, et relève notamment la vacance
prolongée au poste de procureur adjoint. Parti en mai 2001,
le Camerounais Bernard Muna ne sera remplacé qu'en janvier
2003. Il reproche à ce propos au TPIR une procédure
de recrutement "souvent viciée, se fondant sur le
népotisme et non sur le mérite". Le rôle central de Del PonteCarla Del Ponte maintient quant à elle que tout le problème réside dans "les enquêtes spéciales" qu'elle a annoncées en décembre 2000. Elle le soulignera publiquement lors d'une rencontre avec des parlementaires britanniques fin 2002. Le même mois, le gouvernement rwandais monte de nouveau au créneau après avoir appris que Del Ponte avait rencontré ses opposants regroupés au sein des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Armée de Libération du Rwanda (FDLR/ALIR), vraisemblablement dans le cadre de ces enquêtes spéciales. La rupture est consommée. Kigali déclare que "à ce jour, le peuple du Rwanda a perdu confiance dans les objectifs de Del Ponte et sa capacité à rendre justice." Kigali reproche à Del Ponte de "dîner avec les génocidaires". Répondant à ces critiques, Del Ponte indique que "pour moi, une victime est une victime. Tout crime qui rentre dans ma compétence est un crime, sans considération de l'identité, de l'ethnie ou des idées politiques de celui ou celle qui l'a commis. La justice ne s'accommode pas de l'opportunisme politique. Personne n'est à l'abri des poursuites pour des crimes les plus innommables." Kigali va désormais batailler ferme pour le remplacement de Carla Del Ponte à la tête du parquet du TPIR. Il obtiendra gain de cause quand en août 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies décide d'accorder un procureur distinct au TPIR. Carla Del Ponte, qui jusque là était procureur en chef pour le TPIR et le Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), conserve son poste au Tribunal de La Haye. Le Gambien Bubacar Hassan Jallow est nommé procureur du TPIR. A l'opposé de Carla Del Ponte, le nouveau procureur semble entretenir de bons rapports avec les autorités rwandaises et les associations de rescapés. La question controversée des enquêtes spéciales, dont le nouveau procureur a hérité de son prédécesseur, a été abordée entre Jallow et Kigali, grâce à la médiation de l'ambassadeur américain en charge des crimes de guerre, Pierre-Richard Prosper. Parallèlement, l'accélération des procès et le grand nombre de jugements rendus entre février 2003 et février 2004, signe pour Kigali que la justice est enfin en marche, ont rétabli un climat d'entente. Coopérer semble aujourd'hui le maître mot de ces relations. Source : Agence d'information, de documentation et de
formation (AIDF) - Fondation Hirondelle. |
Arusha, le 29 mars 2004 (FH) - L'antagonisme entre
Kigali et le Tribunal d'Arusha date de la conception même
de cette juridiction. Même si le TPIR a été
institué à la demande expresse du gouvernement rwandais,
les divergences avec le Conseil de sécurité des
Nations unies ont été immédiatement étalées
au grand jour.