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RWANDA, MAI 2006 / TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA - LE GENOCIDE DE 1994
__Rwanda, une justice intimidée
Sous la pression du gouvernement rwandais, la diplomatie ralentit l'action du TPIR
par André Guichaoua

Depuis plus de dix ans, les commémorations du mois d'avril donnent l'occasion aux autorités rwandaises de rappeler les responsabilités internationales dans le déclenchement et l'accomplissement du génocide des Rwandais tutsis.

Cette année, la relance des accusations a été particulièrement agressive. Parmi les autorités et puissances étrangères, le président Paul Kagame a nommément dénoncé à plusieurs reprises, les Nations unies, la France et la Belgique (par exemple le 26 avril, lors de diverses interviews accordées au cours de sa visite au Canada). En outre, à la déjà longue liste des griefs formulés à l'encontre du Tribunal pénal international pour le Rwanda s'ajoute le reproche de ne pas avoir poursuivi jusqu'à ce jour les personnalités étrangères qui ont déserté le pays lors du génocide, ou coupables de complicité dans sa préparation ou son déroulement.

Ces accusations, reprises par la diplomatie rwandaise, répondent à la réévaluation en cours du rôle du Front patriotique rwandais, "libérateur" du Rwanda et "sauveur" des Tutsis, sorti vainqueur de la guerre en 1994. Réévaluation qui s'appuie sur les témoignages de nombreux opposants civils et militaires. Outre les accusations de plus en plus précises sur la responsabilité de Kagame dans l'attentat contre l'avion des présidents rwandais et burundais, de nombreux éléments (attentats contre les civils, assassinats de personnalités politiques) laissent désormais penser que l'objectif de la guerre dont le FPR avait pris l'initiative en octobre 1990 n'était pas d'obtenir le droit au retour des réfugiés et une juste représentation politique jusque-là refusés, mais de s'emparer du pouvoir. Enfin, autre élément contextuel, l'actuel régime de terreur instauré au Rwanda, la stratégie régionale belliqueuse, l'exploitation des ressources minérales et naturelles de l'est du Congo par l'armée et les milieux d'affaires rwandais suscitent une prise de distance à l'égard d'un pouvoir qui bénéficiait jusqu'ici de soutiens internationaux puissants et apparemment indéfectibles.

C'est bien à ce niveau que réside le problème. Depuis douze ans, le FPR et son chef, le général-président Paul Kagame, n'ont pu parachever leur emprise exclusive sur le pays, installer des institutions sous leur contrôle total, organiser des élections-plébiscites, déstabiliser l'ensemble de la sous-région, mettre en oeuvre une justice de vainqueurs que grâce à ce soutien international et aux largesses financières exceptionnelles qui l'accompagnent.

Le raisonnement peut être poussé plus loin encore. Depuis une demi-douzaine d'années, le Tribunal pénal international, puis diverses juridictions nationales (française et plus récemment espagnole) ont engagé des procédures judiciaires qui visent des responsables du FPR soupçonnés d'être les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'assassinats divers, en premier lieu celui des passagers de l'avion présidentiel le 6 avril 1994. Pour l'essentiel, et depuis au moins deux ans, les juges et procureurs en charge ont bouclé leurs dossiers ou disposent de suffisamment d'éléments concordants leur permettant d'engager des poursuites. Ce qu'ils ne font pas.

En l'absence de toute explication publique, nombre d'observateurs invoquent le très efficace travail des officiels rwandais pour intimider leurs interlocuteurs, mobiliser les soutiens diplomatiques, allumer des contre-feux en prenant en otage ou éliminant les témoins potentiels, lancer des procédures contre des "complices du génocide" étrangers (une commission chargée de poursuivre des ressortissants français a été créée le 10 avril 2006), etc.

Après avoir d'avance contesté toute légitimité à la procédure française sous la responsabilité du juge Bruguière et engagé leurs propres poursuites envers des citoyens français, les autorités rwandaises ont fait du TPIR leur cible privilégiée. Alors que l'existence du Tribunal touche à sa fin, le refus des procureurs successifs de mettre en oeuvre l'intégralité de son mandat devient intenable devant l'accusation d'avoir pratiqué une "justice de vainqueur". A contrario, la décision de juger l'ensemble des crimes commis au Rwanda en 1994 aurait un immense retentissement symbolique et politique.

Aujourd'hui, l'impératif de stabilisation du Congo expliquerait la retenue constatée envers le dossier rwandais. Les grands bailleurs ne souhaiteraient surtout pas que le Rwanda revienne troubler le déroulement de la transition congolaise au moment crucial des élections et de la période postélection. Lui laisser libre jeu et tempérer les ardeurs judiciaires des procureurs - sans être dupe de ce qui s'y passe comme en témoigne par exemple le dernier rapport sur les droits de l'homme du Département d'Etat américain - peut se justifier tant qu'il s'agit de se donner du temps pour juger sereinement, mais le gonflement de la «bulle spéculative» judiciaire autour du dossier rwandais a vraisemblablement atteint ses limites.

Le recours répété à des arguments d'opportunité affecte désormais la crédibilité même des procédures. Différer l'audience des dossiers pour se mettre "hors du temps" relève de l'illusion : il n'existe pas aux yeux des chefs militaires et politiques rwandais susceptibles d'être poursuivis de "bon" moment pour mettre fin à leur impunité. De même, les diplomates étrangers se sont depuis longtemps satisfaits de l'enterrement de facto des instructions envers les personnalités qu'ils ne souhaitent pas voir juger (en France, il ne s'est toujours tenu aucun procès en rapport avec les événements de 1994...).

Rappelons pour conclure qu'en 1995, la question se posait au procureur Goldstone alors à la tête du TPIY de savoir si les éventuelles poursuites judiciaires étaient susceptibles d'entraver ou de gêner le supposé processus de paix engagé en Bosnie-Herzégovine. Il avait été décidé que l'action judiciaire n'avait pas à tenir compte de la diplomatie et que c'était à cette dernière d'intégrer la composante judiciaire. De fait, le lancement des premiers mandats contre Mladic et Karadzic fut un élément déterminant dans l'évolution des négociations diplomatiques lorsque les politiques se sentirent "libérés". C'est la preuve que lorsque la justice remplit son rôle et rien que son rôle, elle peut atteindre ses objectifs. Encore faut-il qu'elle le remplisse.

André Guichaoua est professeur à l'université Paris-I,_témoin-expert auprès du bureau du procureur du TPIR depuis 1996._Point de vue publié par le quotidien "Libération", Paris, 23 mai 2006.