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Textes de référence - 2005


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NATIONS UNIES, NEW YORK, SEPTEMBRE 2005 / LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
__Six pays, dont le Brésil et la France, présentent une déclaration sur les sources innovantes de financement

La France, le Brésil, le Chili, l'Espagne, l'Allemagne et l'Algérie ont présenté, le 14 septembre 2005, à New York, au siège des Nations unies, en marge du Sommet mondial des chefs d'Etat, une Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement et annoncé la mise en place en France d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion à partir de 2006.

"Parmi les nouveaux mécanismes possibles, il en est un, et toutes les études le démontrent, qui peut être mis en uvre facilement et rapidement, c'est la contribution de solidarité sur les billets d'avion", a déclaré Dominique de Villepin, premier ministre français, au cours d'une la conférence de presse donnée, conjointement, par les chefs d'Etat et de gouvernement des six pays pour présenter la Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement.

Au cours de cette conférence de presse, Dominique de Villepin a annoncé que cette contribution de solidarité sur les billets d'avion serait mise en place en France dès 2006 et que les ressources mobilisées seront affectées en priorité à la lutte contre le sida.

"Sans entraver pour autant l'effort du transport aérien qui continue de se développer fortement, cette contribution permettra de mobiliser des ressources importantes, des ressources stables, des ressources pérennes, que le président de la République Jacques Chirac propose d'affecter en priorité à la lutte contre le sida, contre la tuberculose et le paludisme notamment à l'achat de médicaments", a-t-il expliqué.

Outre la contribution de solidarité sur les billets d'avion, les chefs d'Etat et de gouvernements des six pays soutiennent dans leur Déclaration deux autres sources innovantes de financement : l'idée britannique de la Facilité internationale de financement (IFF) et le principe de prélèvements internationaux.

"Nous continuerons à examiner la Facilité internationale de financement qui a été présentée par le gouvernement britannique et qui a reçu le soutien d'un groupe de pays", dit le texte de la Déclaration.

"Nous soutenons la création de prélèvements internationaux comme élément du système de financement du développement […]. Ces contributions seraient prélevées au niveau national et feraient l'objet d'une coordination au niveau international […] Elles assureraient sur le long terme la continuité du financement du développement", déclarent les six pays.

"Dans l'immédiat, nous travaillons ensemble pour approfondir et développer le projet pilote de contribution de solidarité sur les billets d'avion en faveur du développement global et durable, tel que soutenu par l'Allemagne, le Brésil, le Chili et la France", ajoutent-ils.

Dans la déclaration finale du Sommet des chefs d'Etat, les Etats membres reconnaissent "la valeur des sources innovantes pour le financement du développement" et saluent le fait que certains pays mettront en œuvre la Facilité international de financement (IFF).

LE DISCOURS DE DOMINIQUE DE VILLEPIN / Extraits

Jamais le monde n'a été aussi prospère. Et pourtant jamais les inégalités n'ont été aussi grandes.

Voici cinq ans, rompant avec les logiques de dépendance et d'assistance, nous avons choisi de placer la responsabilité et la solidarité au cur d'un nouveau partenariat international pour le développement.

Aujourd'hui, nous mesurons le chemin qui nous reste à accomplir pour atteindre les objectifs du Millénaire, en particulier en Afrique.

Portés par un puissant mouvement de la société civile et par les organisations non gouvernementales, les Etats ont augmenté leur aide publique au développement. La France et l'Europe se sont engagées sur un calendrier précis pour atteindre l'objectif de 0,7% de leur PNB.

Cet indispensable effort budgétaire est néanmoins insuffisant au regard de l'ampleur des besoins. Aujourd'hui, les esprits sont mûrs pour mettre en place de nouveaux mécanismes : nous devons tirer parti des richesses engendrées par la mondialisation pour mobiliser des ressources stables et pérennes au profit des pays pauvres. C'est une exigence de justice, de solidarité et de paix.

Avec l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili et l'Espagne, la France, par la voix du président de la République Jacques Chirac, appelle la communauté internationale à aller de l'avant. Dès l'an prochain [2006], un groupe pionnier de pays établira un premier prélèvement international de solidarité sur les billets d'avion. Celui-ci permettra, sans entraver l'essor du transport aérien, de mobiliser, sur une base permanente, des moyens nouveaux que la France propose d'affecter en priorité au combat contre le sida, la tuberculose et le paludisme. […]

Sources : Nations unies, New York, et Présidence de la République, Paris, septembre 2005.
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