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Textes de référence - 2006


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UNION EUROPEENNE, 17 NOVEMBRE 2006 / L'APPEL DE FLORENCE
__Plusieurs anciens dirigeants appellent l'Union européenne à un "sursaut politique"

Réunis à l'occasion d'un colloque en Toscane, plusieurs anciens dirigeants européens ont signé, le 17 novembre 2006, un texte commun - l'Appel de Florence - appelant à "reprendre le chemin de la réforme des institutions de l'Europe".

L'ancien chef de l'Etat français, Valéry Giscard d'Estaing, qui a présidé la Convention chargée d'élaborer le projet de Constitution européenne, l'ex-chancelier allemand Helmut Schmidt, les ex-présidents italien et portugais, Carlo Azeglio Ciampi et Jorge Sampaio, l'ancien premier ministre grec Costas Simitis, et l'ancien chef de la diplomatie allemande Joschka Fischer, réclament notamment "un sursaut politique de toutes les parties concernées pour que le processus nouveau soit conclu lors du nouveau Parlement européen au printemps 2009".

Elaboré par Yves Mény, président de l'Institut universitaire européen de Florence, le texte de l'appel prévoit de "conserver l'intégralité des parties I et II du traité" et de "clarifier les points litigieux de la partie III, au besoin par l'adjonction d'un protocole additionnel".

L'APPEL DE FLORENCE

Au nom des Européens qui aspirent à une Europe plus forte dans l'affirmation des droits fondamentaux, plus efficace dans la gestion des politiques communes, plus à même de répondre aux défis de la mondialisation et plus déterminée dans l'affirmation de son rôle dans le monde, nous appelons à reprendre le chemin des réformes de l'Union, y inclus celle des Institutions.

Les Institutions ne constituent pas une fin en soi : elles régissent et assurent le fonctionnement de l'Union. Les Institutions conçues pour 15 Etats membres ne peuvent pas être valables pour une Union de 27 pays. Leur adaptation est indispensable pour que l'Union élargie puisse répondre aux attentes des citoyens. Bien plus, l'immobilisme dans un environnement en mouvement signifierait perdre du terrain et se montrer incapable d'affronter les défis présents et futurs.

Sans réformes, non seulement l'élargissement aux pays européens qui aspirent à nous rejoindre sera impossible et l'approfondissement nécessaire restera un vu pieux, mais la gestion elle-même d'une Union à 27 deviendra de plus en plus difficile, les politiques communes moins efficaces et les citoyens plus sceptiques à l'égard de la capacité de l'Union de trouver des réponses appropriées à leurs problèmes.

Nous appelons, après la pause de réflexion qui a suivi l'échec des référendums français et néerlandais, à reprendre de manière décisive la réflexion et l'action en matière de réformes.

L'objectif devrait être de conserver toutes les améliorations indispensables apportées aux Traités existants telles qu'elles ont été adoptées par tous les gouvernements de l'Union, tout en apportant les éclaircissements propres à apaiser les inquiétudes qui se sont manifestées.

Nous appelons à conserver l'intégralité des Parties I et II du Traité qui n'ont pas fait l'objet de critiques majeures et qui sont indispensables au bon fonctionnement de l'Union;

Nous appelons à clarifier les points de la Partie III, s'il en existe, au besoin par l'adjonction de déclarations ou de protocoles additionnels;

Nous appelons enfin à un sursaut politique de toutes les parties concernées pour que le processus nouveau soit conclu lors de l'élection du nouveau Parlement européen au printemps 2009.

Carlo Azeglio Ciampi, Valéry Giscard d'Estaing, Joschka Fischer, Jorge Sampaio, Costas Simitis, Helmut Schmidt, Enrique Barón Crespo. Florence (Italie), 17 novembre 2006.
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