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Adoptée le 15 mars 2006 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la résolution instituant un nouveau Conseil des droits de l'homme devrait marquer un nouveau départ historique pour l'action que mènent les Nations unies en faveur des droits de l'homme. Quant à la question de savoir si tel sera le cas, cela dépend de l'utilisation que les Etats membres des Nations unies décideront de faire de ce Conseil.
Ainsi que je l'avais proposé, l'instance principale au sein de laquelle les gouvernements se rencontrent pour débattre des droits de l'homme sera désormais un Conseil à par entière, directement élu par l'ensemble des membres des Nations unies. Le statut de ce Conseil fera l'objet d'un réexamen d'ici cinq ans - sachant qu'il sera toujours possible de faire de ce Conseil un "organe principal", placé sur un pied d'égalité avec le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, dont les membres doivent être élus à la majorité des deux tiers. En attendant, contrairement à la Commission, le Conseil est doté du mandat explicite de "promouvoir la coordination effective et l'intégration des droits de l'homme" dans tous les domaines d'action des Nations unies. Conformément à ce que j'avais demandé avec insistance, le nouveau Conseil se réunira régulièrement tout au long de l'année et peut répondre rapidement aux urgences en matière de droits de l'homme en tenant des sessions extraordinaires moyennant un bref préavis et dès lors qu'un tiers de ses membres en feront la demande. (Au sein de la Commission, cette procédure était plus lente et nécessitait un vote à la majorité). Au lieu de pointer du doigt certains Etats pour les mettre en cause tout en ignorant les violations des droits de l'homme commises dans d'autres, le Conseil examinera régulièrement les résultats obtenus par l'ensemble des pays en matière de droits de l'homme. Le Conseil devra être "guidé par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité" - et la résolution souligne l'importance qu'il y a à mettre fin "au deux poids deux mesurer et à la politisation". Le Conseil a également pour mandat de contribuer à la prévention des violations des droits de l'homme, alors que la Commission était uniquement réactive. Et le Conseil, tout en définissant un nouvel ordre du jour, est tenu de conserver le système des "mécanismes spéciaux, des avis d'experts et des procédures de plaintes" - y compris le travail effectué par les experts indépendants en tant que rapporteurs spéciaux, ainsi que le rôle important des organisations non gouvernementales - dont certains craignaient qu'il soit abandonné ou délaissé. La réussite du Conseil dépendra, bien sûr, dans une large mesure, de ses membres. Il est donc naturel qu'une attention toute particulière ait été accordée à la manière dont ils seront désignés ainsi qu'à la probabilité de voir des violateurs notoires des droits de l'homme être élus, comme cela a récemment été le cas à la Commission. Le président de l'Assemblée générale, qui a conduit les négociations sur la résolution avec beaucoup de compétence et de patience, a conclu à l'absence d'un soutien suffisant, parmi les Etats membres, pour exiger une majorité des deux tiers, comme je l'avais proposé, ou pour exclure explicitement un ensemble d'Etats. Toutefois, en faisant des concessions sur ces deux points, il a pu parvenir à un accord sur de nombreux autres points litigieux. Les membres du Conseil doivent être élus "directement et individuellement, à bulletin secret, par la majorité des membres de l'Assemblée générale". En d'autres termes, les pays n'accéderont pas au Conseil, comme ils pouvaient le faire à la Commission, simplement parce qu'il n'y a pas d'autre candidat rival de leur propre groupe géographique. Chaque candidature individuelle fera l'objet d'un vote séparé et tout Etat qui n'obtiendra pas le soutien de 96 pays - c'est-à-dire la majorité de l'ensemble des Etats membres des Nations unies et non pas seulement la majorité des membres présents et votants - n'y entrera pas. Sa région devra présenter un autre candidat à la place. En outre, les membres sont tenus de maintenir les normes les plus élevées de promotion et de protection des droits de l'homme et de se soumettre, au cours de leur mandat, à l'examen universel périodique. Si l'un d'entre eux commet des violations graves et systématiques au cours de son mandat, l'Assemblée générale peut le suspendre (ce qu'elle ne pouvait pas faire avec les membres de la Commission). Aucun calcul arithmétique - pas même l'exigence d'une majorité des deux tiers - ne saurait garantir l'élection ou la non-élection d'un quelconque Etat. Ces décisions sont politiques. Il incombe aux membres - ainsi qu'à l'opinion publique mondiale - de convaincre un nombre suffisant d'Etats de voter dans le bon sens. Si un nombre suffisant de personnes se soucie réellement des droits de l'homme et fait preuve de la diplomatie et de la persuasion nécessaires, le Conseil peut constituer une amélioration spectaculaire par rapport à l'ancienne Commission. J'espère vivement que l'ensemble des Etats membres - y compris les Etats-Unis, qui ont joué historiquement un rôle de premier plan dans la mise en place et le fonctionnement du système des droits de l'homme des Nations unies - jouera son rôle pour assurer le bon fonctionnement du nouveau Conseil. Kofi Annan est secrétaire général
des Nations unies. Point de vue publié dans divers
titres de la prese francophone, mars 2006. |
On a beaucoup insisté sur les différences entre
ma proposition originelle et la résolution qui vient d'être
adoptée. Mais les principaux éléments de
ma proposition n'ont pas été modifiés.
