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NATIONS UNIES, GENEVE, NOVEMBRE 2006 / LA CONFERENCE D'EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
__Kofi Annan appelle la communauté internationale à renforcer la Convention sur les armes biologiques

La Convention sur les armes biologiques

Kofi Annan a appelé, le 20 novembre 2006, à Genève, la communauté internationale à surmonter ses divergences et à prendre "de nouvelles mesures efficaces pour que la Convention [sur les armes biologiques] continue d'être une barrière efficace contre [ces] armes", s'agissant notamment de la menace terroriste et des préoccupations suscitées par des maladies telles que le SRAS et la grippe aviaire.

Dans un discours prononcé à l'ouverture de la 6e Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques, le secrétaire général des Nations unies a rappelé que la dernière réunion, il y a cinq ans, s'était conclue sur des "divergences profondes et implacables". "Il y aura toujours des différences entre vous. Mais je vous enjoins de faire preuve, encore une fois, d'ingéniosité et d'imagination pour les contourner", a-t-il demandé.

"Cinq ans se sont écoulés depuis la dernière conférence d'examen, et la situation mondiale a changé, les risques ont évolué. Aujourd'hui, nous voyons l'attention se tourner vers la lutte contre le terrorisme et un regain de préoccupation face aux maladies dues à des causes naturelles comme le SRAS ou la grippe aviaire", a relevé Kofi Annan.

"Le milieu dans lequel s'applique la Convention s'en est du même coup transformé, de même que s'est modifiée l'idée qui est faite de son rôle et de son potentiel. Au cours de la même période, les sciences et les techniques biologiques ont connu de grandes avancées, annonçant des bénéfices considérables pour le développement humain mais aussi des dangers potentiels", a-t-il expliqué.

"Ces changements signifient que nous ne pouvons plus considérer la Convention de manière isolée, simplement comme un traité interdisant aux Etats d'acquérir des armes biologiques. Au contraire, nous devons la voir comme une partie d'un ensemble d'instruments reliés entre eux, conçus pour traiter une série de problèmes reliés entre eux", a-t-il poursuivi.

"Nous devons bien sûr traiter des questions de désarmement et de non-prolifération comme nous l'avons toujours fait. Mais, nous devons aussi faire face aux actes de terrorisme et aux crimes commis par des agents non étatiques ou des individus, en prenant des mesures de santé publique, en prévoyant des secours en cas de catastrophe et en veillant à ce que les sciences et techniques biologiques soient utilisées de façon pacifique et à bon escient", a estimé Kofi Annan, qui espére que "tous ces éléments" seront rassemblés dans "une stratégie cohérente".

A cet égard, il a rappelé qu'il avait soulevé samedi en Suisse "l'idée d'une instance qui associe les différentes parties prenantes - États, entreprises, communauté scientifique, services de santé publique, services de sécurité et le public en général - qui, ensemble, feront en sorte que les progrès de la biotechnologie continuent à servir l'humanité en en gérant les risques".

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) compte actuellement 155 Etats parties. La précédente Conférence d'examen avait été marquée par de profondes divisions entre les Etats parties et l'échec des négociations sur un protocole visant le renforcement de la Convention sur les armes biologiques par le biais de mesures de vérification et autres.

Contrairement aux traités sur les armes chimiques et nucléaires, la Convention sur les armes biologiques ne prévoit que peu de procédures de vérification, telles que des visites dans les laboratoires privés ou militaires de recherches médicales et pharmaceutiques. Les tentatives pour mettre en place de telles mesures ont été rejetées par plusieurs pays, dont les Etats-Unis.

Ouverte à signature le 10 avril 1972 et entrée en vigueur le 26 mars 1975, la Convention sur les armes biologiques est le premier instrument international interdisant toute une catégorie d'armes.

LA DECLARATION DE KOFI ANNAN

Déclaration de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, à l'ouverture de la 6e Conférence d'examen des Etats parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, le 20 novembre 2006, à Genève.

Il y a cinq ans, dans cette même salle, vous étiez aux prises avec une sombre perspective, celle de vous trouver face à une impasse, à une situation inextricable. En devenant parties à la Convention sur les armes biologiques, vous aviez témoigné de votre détermination à fournir votre part d'efforts pour éviter que les agents infectieux ne soient utilisés comme armes. Mais, lorsque le temps était venu de renforcer la Convention à l'aide d'un protocole, il avait été impossible de dégager un consensus malgré des années de négociation. Des divergences profondes et implacables menaçaient de mettre fin définitivement aux efforts collectifs déployés pour lutter contre les armes biologiques.

Mais grâce à votre détermination et à votre créativité, les choses ne se sont pas passées de cette manière. Vous avez décidé que la menace des armes biologiques était trop grave pour l'abandonner à la paralysie politique. Et vous avez trouvé le moyen, à défaut de concilier vos divergences, de les contourner. Au cours des quatre dernières années, vous avez créé, mis au point et exécuté un programme de travail innovant, en vous inspirant du savoir et du savoir-faire des experts du monde entier, que ce soit dans les domaines juridique et scientifique, ou dans les domaines de la sécurité, de la santé publique et du maintien de l'ordre. La contribution de ce programme à la mise en œuvre de la Convention a été modeste mais bien concrète. Il a permis de réduire le risque que des armes biologiques soient mises au point, acquises ou employées.

Des progrès ont été constatés tout particulièrement au niveau de la mise en œuvre de la Convention par les pays et du renforcement des mesures de sécurité concernant les agents pathogènes dangereux. Les capacités nationales et internationales en matière de surveillance des maladies sont en train d'être consolidées. Nous comprenons mieux les liens qui existent entre les épidémies naturelles et celles qui sont provoquées et améliorons les mesures à prendre en la matière. La communauté scientifique internationale a été invitée à s'associer à ces efforts grâce à des actions d'éducation et de sensibilisation, qui pourraient permettre de recenser les pratiques exemplaires et d'établir un code de conduite.

Tous les Etats parties peuvent se targuer d'avoir contribué à cette réalisation. Tous ont fait des compromis, beaucoup ont mis de côté leurs ambitions et certains ont exprimé des réserves. Mais tous ont fait preuve d'une réelle volonté pour transformer une mesure provisoire en un remarquable succès. C'est l'expression du multilatéralisme tel qu'il devrait être: souple, réceptif, créatif et dynamique, mais aussi et surtout un moyen de surmonter les obstacles et d'arriver à des résultats.

Il faut maintenant mettre à profit ces résultats et prendre de nouvelles mesures pour que la Convention continue d'être une barrière efficace contre les armes biologiques.

Cinq ans se sont écoulés depuis la dernière conférence d'examen, et la situation mondiale a changé, les risques ont évolué. Aujourd'hui, nous voyons l'attention se tourner vers la lutte contre le terrorisme et un regain de préoccupation face aux maladies dues à des causes naturelles comme le SRAS ou la grippe aviaire. Le milieu dans lequel s'applique la Convention s'en est du même coup transformé, de même que s'est modifiée l'idée qui est faite de son rôle et de son potentiel. Au cours de la même période, les sciences et les techniques biologiques ont connu de grandes avancées, annonçant des avantages considérables pour le développement humain mais aussi des dangers potentiels.

Ces changements signifient que nous ne pouvons plus considérer la Convention de manière isolée, simplement comme un traité interdisant aux Etats d'acquérir des armes biologiques. Au contraire, nous devons la voir comme une partie d'un ensemble d'instruments reliés entre eux, conçus pour traiter une série de problèmes reliés entre eux. Nous devons bien sûr traiter des questions de désarmement et de non-prolifération comme nous l'avons toujours fait. Mais, nous devons aussi faire face aux actes de terrorisme et aux crimes commis par des agents non étatiques ou des individus, en prenant des mesures de santé publique, en prévoyant des secours en cas de catastrophe et en veillant à ce que les sciences et techniques biologiques soient utilisées de façon pacifique et à bon escient.

Il nous faudra pour cela rassembler tous ces éléments dans une stratégie cohérente. Ces derniers mois, et il y a seulement deux jours ici en Suisse, j'ai soulevé l'idée d'une instance qui associe les différentes parties prenantes - Etats, entreprises, communauté scientifique, services de santé publique, services de sécurité et le public en général - qui, ensemble, feront en sorte que les progrès de la biotechnologie continuent à servir l'humanité en en gérant les risques.

La présente conférence d'examen peut contribuer beaucoup à cet effort. Je vous engage vivement, vous qui êtes présents ici, à mettre en commun toutes vos compétences. Les traités sont une composante essentielle du système multilatéral, et nous pouvons les renforcer en corrélant les différents domaines. Ainsi, les mesures que nous prenons ne pourront que mieux se compléter et se renforcer mutuellement.

De plus, en renforçant le secteur de la santé publique, nous nous garantirons mieux contre le bioterrorisme. Et être mieux préparé contre le terrorisme peut signifier avoir de meilleurs systèmes de santé publique en général. De la même façon, l'amélioration de la sécurité des laboratoires passe par la formation et l'acquisition de nouvelles techniques, et de disposer de laboratoires plus sûrs encourage la coopération et ouvre des possibilités de développement. Il existe bien d'autres liens et possibilités. Je vous encourage à les explorer afin d'éloigner les affrontements du passé.

L'action que vous avez entreprise ces quatre dernières années vous prépare à faire d'autres progrès. Il y aura toujours des différences entre vous. Mais je vous enjoins de faire preuve, encore une fois, d'ingéniosité et d'imagination pour les contourner. Les raisons de s'unir doivent l'emporter sur les motifs de division. Tous, nous abhorrons l'horreur des armes biologiques. Comme il est dit dans la Convention, "la conscience de l'humanité réprouverait leur emploi". Je vous demande instamment de saisir l'occasion offerte par la présente conférence. Et je puis vous assurer que l'appui de l'Organisation des Nations unies vous est acquis.

Source : Nations unies, New York, novembre 2006.