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Le discours de Pierre Mazeaud
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FRANCE, JANVIER 2007  | LES VOEUX DU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
__Pierre Mazeaud déplore l'apparition d'un "individu déconnecté de la Cité, pur créancier, pur consommateur de services publics, nouveau sujet de droit [qui] ne se reconnaît pas de devoirs"

Présentant, le 3 janvier 2007, les vœux du Conseil constitutionnel au président Jacques Chirac, le président du Conseil, Pierre Mazeaud, a déploré, en citant le philosophe Marcel Gauchet, l’apparition d’un "individu déconnecté de la Cité, pur créancier, pur consommateur de services publics, nouveau sujet de droit [qui] ne se reconnaît pas de devoirs", défini par ses appartenances communautaires aux antipodes du "citoyen des Lumières".

[…] Nos pouvoirs publics, entend-on souvent dire, sont trop éloignés des préoccupations des gens. De cette distance, ajoute-t-on, naît le rejet du politique.

Et, pourtant, le souci de proximité chez nos responsables politiques, leur volonté de répondre aux préoccupations quotidiennes, leur propension à se porter au chevet de toutes les victimes sont incomparablement plus vifs aujourd’hui qu’hier. Ce que nous appelons l’Etat providence n’a jamais connu pareille extension.

D’où vient alors que ce procès en désaffection soit instruit aujourd’hui de façon si constante et si véhémente ?

Une première explication est que nos compatriotes éprouvent un besoin de sollicitude toujours croissant de la part de l’Etat et des collectivités publiques, qu’ils expriment un désir d’assurance et de protection beaucoup plus intense qu’il y a un demi-siècle.

Face à un monde dont l’imprévisibilité paraît menaçante, et dont l’évolution semble remettre en cause non seulement les acquis sociaux, mais jusqu’aux données fondamentales de notre environnement climatique, humain, biologique et technologique, la demande de prise en charge prend un tour éperdu.

Ceci n’est d’ailleurs pas incompatible avec une susceptibilité croissante à l’endroit des investigations et des contrôles étatiques : "mets-moi à l’abri du malheur, mais n’entrave pas mes désirs" semble dire l’individu moderne à l’Etat.

L’autre explication de l’intensité des doléances à l’égard d’un Etat réputé sourd aux désarrois individuels est plus profonde.

Si les décideurs publics – à commencer par le Représentant légitime, le législateur démocratiquement élu – sont quotidiennement accusés d’indifférence et de négligence à l’égard de leurs mandants, c’est peut-être, à l’inverse de ce qu’en disent habituellement les commentateurs, du côté des mandats eux-mêmes que se situe le problème.

Parce que ces mandants deviennent indifférents au fonctionnement du pacte démocratique, qu’ils se détachent des institutions qui sont les leurs, que l’abstentionnisme n’est plus seulement électoral. Parce que le bénéficiaire des prestations publiques supplante le citoyen en chacun de nous.

On touche ici, me semble-t-il, au fond de la crise de confiance entre l’individu et la Cité contemporaine.

Cet individu qui requiert la sollicitude de la société organisée (et tout spécialement de l’Etat) ne se sent plus toujours partie prenante de cette organisation.
Pur consommateur de services publics, pure victime (réelle ou imaginaire, mais en tous cas revendiquée) des carences et des imprévoyances publiques, ses plaintes interpellent un système dont il dépend, mais dont la bonne marche interne ne le concerne plus.

Comme l’a exposé le philosophe Marcel Gauchet, cet individu déconnecté de la Cité, ce pur créancier, est aux antipodes de l’idée républicaine du citoyen responsable, participatif, investi d’obligations autant que de droits, intéressé pour le meilleur et pour le pire au sort et aux réalisations de la Cité, acceptant enfin, sans faire de tri, l’héritage national.

Le contraste avec le citoyen des Lumières est saisissant

Ce nouveau sujet de droit ne se reconnaît pas de devoirs.

A la fois très libre et très assisté, il se distingue aussi du citoyen par les caractéristiques qu’il met en avant pour faire honorer ses créances.

Son extériorité par rapport à la société organisée (dont il exige tout sans s’y impliquer grandement) n’en fait pas pour autant un être désincarné.

C’est au contraire à partir de ses appartenances identitaires les plus concrètes - sociales, ethniques, religieuses, sexuelles, sanitaires - qu’il formule ses revendications.

Là encore, le contraste avec le citoyen des Lumières est saisissant.

Ne pensant son lien avec la Cité que selon des modalités actives et participatives, le citoyen des Lumières ne veut (et ne peut d’ailleurs) être jugé que sur ses mérites et son action.

Le statut du citoyen des Lumières ne pouvait dépendre de son appartenance à tel ou tel groupe auquel les hasards de la naissance l’attachaient et duquel la citoyenneté lui permettait justement de s’émanciper.

Le citoyen des Lumières se pense à partir de son rôle dans la cité, qui est fonction de ses oeuvres et de son libre arbitre. C’est la part publique et universelle de son être en société qui le définit.

Le créancier des "droits à" se pense, au contraire, à partir de données congénitales ou subies – sexe, race, culture familiale, histoire, handicap, catégorie sociale etc…- qui, certes, induisent une part de sa personnalité, mais en la déterminant de l’extérieur, là où, au contraire, le citoyen des Lumières la forgeait de l’intérieur, par l’exercice du libre arbitre et l’effort d’intégration.

Dès lors, si s’élève, à l’encontre de l’insuffisance présumée des politiques publiques pour les individus concrets, la réclamation tonitruante que nous connaissons aujourd’hui, c’est sans doute parce que nos contemporains se comportent de moins en moins en citoyens et de plus en plus en ayants-droit.

Qu’ils se prévalent toujours moins de leur contribution à la bonne marche de la Cité et toujours plus des préjudices ou des injustices dont ils estiment être victimes en raison d’une histoire individuelle ou collective malheureuse, imputée directement ou indirectement au système.

Une certaine exploitation des droits de l’homme joue, à cet égard, un rôle qui, si l’on n’y prend pas garde, pourrait conduire à la paralysie du gouvernement démocratique.

Tout d’abord, la multiplication des "droits créances", des "droits à", exprime, tout en le catalysant, voire en l’exaspérant, le désir de prise en charge de l’individu par la collectivité selon le modèle régressif de la tyrannie exercée par l’enfant capricieux sur le parent culpabilisé.

En deuxième lieu, l’idée selon laquelle la démocratie serait réductible aux droits de l’homme (dont je ne sais si elle est plus naïve que machiavélique ou l’inverse) entraîne en théorie l’expansion infinie de ceux-ci.

Mais l’expansion illimitée des droits ne menace-t-elle pas leur effectivité ?

Les droits subjectifs pouvant entrer en conflit mutuel, leur expansion continue ne conduit-elle pas à une guerre des droits ?

Sans doute bienvenue pour les procéduriers et les doctrinaires, cette confrontation contentieuse des droits ne serait-elle pas fatale à la sécurité juridique, administrativement ingérable et débilitante pour l’esprit public ?

Et les institutions censées leur donner corps ne risquent-elles pas l’embolie à mesure que s’épuisent les ressources – nécessairement limitées - mobilisables à cet effet ?

Par son caractère individualiste et absolutiste, la logique des droits me paraît devoir jouer tôt ou tard contre l’intérêt général.

Il en est surtout ainsi, me semble-t-il, lorsque le titulaire des droits n’est plus le libre citoyen, mais un bénéficiaire passif.

Deux obstacles infranchissables se dressent en effet sur le chemin de l’utopie.

Tout d’abord, si les créanciers de nouveaux droits sont facilement identifiables, où sont leurs débiteurs ?

L’Etat et les collectivités publiques ? Mais pour remplir les intéressés de leurs nouveaux "droits à", les ressources publiques ne sont pas inépuisables. D’où des espoirs immanquablement déçus et générateurs de frustrations.

Les particuliers ? Mais n’est-ce pas réduire leurs propres droits antérieurs que de les plier aux droits nouveaux d’autrui ? et comment mettre à la charge d’une personne privée la créance d’une autre personne privée sans rompre l’égalité devant les charges publiques ?

En outre, la logique juridique des droits (par opposition au volontarisme individuel ou associatif ou à l’action spontanée des collectivités publiques) est de faire servir des prestations uniformes par des administrations ne disposant que de faibles marges d’initiative et donc démotivées.

Les bénéficiaires n’y trouvent guère leur compte, surtout ceux d’entre eux qui aspiraient, par fidélité citoyenne, à être davantage que des bénéficiaires passifs de droits pré-formatés.

L’extension des "droits à" ne comble pas, tant s’en faut, tous les manques laissés en jachère par le monde antérieur.

Elle se substitue, de facto, à la convergence des bonnes volontés dont les résultats concrets, certes disparates, pouvaient être en moyenne plus probants.
Elle disqualifie les initiatives pluralistes qui couvraient jusque-là le besoin en mobilisant l’esprit citoyen.

Elle engourdit, en ne leur faisant plus jouer qu’un rôle d’appoint, le bénévolat et l’émulation.

La religion des droits de l’homme ne fait guère émerger de nouveaux ordres hospitaliers.

Elle devient surtout une sorte de fonds de commerce pour des groupes beaucoup moins préoccupés du sort véritable de leurs ouailles que désireux de les instrumentaliser afin de pourfendre les vices du système et de prendre des postures dénonciatrices médiatiquement et politiquement avantageuses.

Plus la barre sera haut placée, plus démagogique aura été la revendication à l’origine de la création de nouveaux "droits à", plus aisée sera la démonstration de l’indignité des responsables.

Le geste protestataire supplantera alors l’action constructive. La dénonciation prendra la place de l’engagement humanitaire. Le bénévole se verra évincé par le militant et le militant par l’apparatchik. D’actes citoyens, on parlera beaucoup; mais, que sera le citoyen devenu ? […]

Source : Conseil constitutionnel, Paris, janvier 2007.