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La Déclaration universelle des droits de l'homme Une grande charte pour l'humanité toute entière La fondation de la Société des nations, qui eut lieu au lendemain de la première guerre mondiale (1919) à Genève, s'était accompagnée de la proclamation du droit des minorités nationales et d'un certain nombre de règles de protection sociale, ainsi que de la création du Bureau international du travail (B.I.T. qui existe toujours à Genève), mais elle n'avait pas mené à l'adoption d'une déclaration des droits de l'homme, comme le notent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans leur "Conquête mondiale des droits de l'homme" (Unesco, 1998). La Déclaration universelle des droits de l'homme est l'une des premières grande réalisation, en 1948, de la toute nouvelle Organisation des Nations Unies (ONU). Elle s'inscrit dans la droite ligne d'au moins sept textes fondateurs :
Conformément à l'article 68 de la Charte, le Conseil économique et social crée, début 1946, une Commission des droits de l'homme. Lors de sa première session, l'Assemblée générale transmit à la Commission des droits de l'homme un projet de déclaration sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales "pour qu'elle l'examine lorsqu'elle élaborera une déclaration internationale des droits de l'homme". Un comité de rédaction de la Déclaration, composé de représentants de huit Etats, présidé par Mme Eleanor Roosevelt et comprenant notamment le Français René Cassin, le Chinois Peng-Chun Chang et le Libanais Charles Malik, se met au travail. La Commission - dont les réunions ont lieu, en 1947 et 1948, à Lake Success, près de New York, et à Genève - se donne pour tâche d'établir une Charte internationale des droits de l'homme incluant une Déclaration des droits de l'homme (les principes généraux des droits de l'homme) et une Convention (les droits spécifiques et leurs limitations) bientôt rebaptisée Pacte relatif aux droits de l'homme. Durant les deux années qu'a duré l'élaboration de la Déclaration universelle, les membres du Comité de rédaction ont toujours maintenu un terrain d'entente et un objectif commun : le respect des libertés et des droits fondamentaux. Malgré leurs divergences de vues sur certaines questions, ils décidèrent d'inclure dans le document les principes de la non-discrimination, des droits civils et politiques, et des droits économiques et sociaux. Ils décidèrent aussi que la Déclaration devait être universelle. René Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rédaction
de la future déclaration. Son projet, qui constitue la base de
la Déclaration adoptée l'année suivante,
est inspiré à la fois 1948, PARIS : LES NATIONS UNIES ADOPTENT LA DÉCLARATION UNIVERSELLE La Déclaration universelle des droits de l'homme, présentée à l'Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris, au Palais de Chaillot, est adoptée le 10 décembre 1948. Quarante-huit pays ont voté la Déclaration: Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Salvador, Ethiopie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Liberia, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Siam, Suède, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Venezuela. Huit pays ont choisi l'abstention: Biélorussie, Tchécoslovaquie, Pologne, Arabie saoudite, Ukraine, Union sud-africaine, Union soviétique et Yougoslavie (deux pays n'étaient pas présents lors du vote). Le jour même, l'Assemblée générale demande à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme et d'envisager les mesures de mise en uvre de ce pacte. La Déclaration des droits de l'homme sera complétée dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux pactes internationaux et un protocole qui en garantiront l'application textes qui n'entreront en vigueur, après ratification par les Etats, qu'en 1976, soit près de trente ans après l'adoption de la Déclaration! L'expression Charte internationale des droits de l'homme est utilisée aujourd'hui pour nommer un ensemble de textes qui comprend la Déclaration, les deux pactes La veille de ce vote, le 9 décembre, l'Assemblée a adopté une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par laquelle les nations s'engagent à "prévenir et à punir" le crime de génocide "qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre" (Entrée en vigueur : 12 janvier 1951). L'IDÉAL COMMUN À ATTEINDRE PAR LES PEUPLES ET LES NATIONS La Déclaration, qui se présente comme "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", n'a pas, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron, "la forme d'une convention internationale, mais celle d'une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale. Elle n'a donc qu'une force morale qui n'implique pas d'engagement juridique précis, sauf pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Telle quelle, cependant, sa portée est grande par l'universalité de son message; c'est la première référence aux libertés fondamentales qui soit commune à tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la source d'inspiration de nombreuses constitutions nationales, tant dans les articles qui les composent que dans les préambules qui les introduisent. Elle a exercé et continue d'exercer une puissante influence sur l'évolution du droit international".
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