Les mécanismes de protection

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Conseil des droits de l'homme
Graphique
Mise en place des institutions du CDH

Haut-Commissariat

Mécanismes internationaux

Conventionnels

Extra-conventionnels

Dépôt de plaintes

Pour compléter le travail des organes de traités, plusieurs mécanismes extra conventionnels ou "procédures spéciales" ont été confiés soit à des groupes de travail composés d'experts agissant à titre individuel, soit à des personnes indépendantes désignées, selon les cas, par les expressions "rapporteur spécial", "représentant spécial" ou encore "expert indépendant". Dans certaines cas, le secrétaire général assume directement des fonctions analogues de surveillance et de présentation de rapports (on parle alors de mandats par pays et par thème confiés au secrétaire général).

Le système des procédures spéciales figure au premier plan de l'action internationale de suivi de l'application des normes universelles des droits de l'homme et constitue le moyen dont dispose l'Organisation pour faire face à bon nombre de violations particulièrement graves qui se produisent dans les situations les plus critiques. Cette réalité a été pleinement reconnue lors de la Conférence sur les droits de l'homme tenue à Vienne en 1993, dont le Programme d'action a souligné l'importance que revêtait le renforcement et la préservation du système des procédures spéciales.

Mandat et fonctions des procédures spéciales

Les procédures et mécanismes extra-conventionnels ont pour mandat de promouvoir l'application effective des normes internationales relatives aux droits de l'homme :
- dans un pays ou un territoire donné (mécanismes ou mandats par pays) ;
- à l'échelle mondiale, sur une question précise (mécanismes ou mandats par thèmes).

Elles ont pour fonctions principales
- d’examiner et de surveiller la situation des droits de l'homme dans leur domaine d’attribution et d’en rendre compte publiquement ;
- d’instaurer un dialogue constructif avec les gouvernements et d’obtenir leur coopération dans la recherche de solutions aux problèmes que posent certaines situations concrètes ;
- de formuler des recommandations aux gouvernements sur les moyens d'éliminer les obstacles au respect des droits de l'homme.

Méthode de travail

En plus des communications écrites avec les Etats, des enquêtes objectives et des visites sur le terrain, les procédures spéciales sont parfois sollicitées pour des procédures d'intervention d'urgence lorsqu'il y a encore un espoir d'empêcher que des violations des droits à la vie, à l'intégrité physique et mentale et à la sûreté de la personne soient commises.

Chaque procédure découle d'un mandat, qui, dans certains cas, a évolué en fonction des circonstances et des besoins. Si les principes et critères de base sont communs à toutes les procédures spéciales, la complexité et les particularités des différents mandats ont parfois rendu nécessaire une démarche spécifique.