Les mécanismes de protection

Nations unies

Organismes

Assemblée générale

Conseil économique et social

Conseil des droits de l'homme
Graphique
Mise en place des institutions du CDH

Haut-Commissariat

Mécanismes internationaux

Conventionnels

Extra-conventionnels

Dépôt de plaintes

L'Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l'Organisation des Nations unies. Composée de représentants de 192 Etats membres, elle offre un forum multilatéral de discussion unique sur tout l’éventail des questions internationales abordées dans la Charte. L’Assemblée générale (AG) tient chaque année une session ordinaire intensive de septembre à décembre, qui peut au besoin se prolonger au-delà de cette période.

L’Assemblée générale examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa troisième Commission et par le Conseil économique et social (ECOSOC). Elle demande l'élaboration d’études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de faciliter pour tous la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, de la culture intellectuelle et de l’éducation, ainsi que de la santé publique.

  LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui est composé de représentants de 54 pays membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans, coordonne les activités économiques et sociales du système des Nations Unies. Instance suprême pour l’examen des questions économiques et sociales internationales et la formulation de grandes orientations, il est le principal artisan de la coopération internationale pour le développement. Il reçoit par ailleurs des rapports de 11 fonds et programmes des Nations Unies (voir le schéma du système des Nations Unies dans la présentation interactive). Il sert d’instance principale pour l’examen des questions économiques et sociales internationales et pour l’élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l’intention des États Membres et du système des Nations Unies dans son ensemble. Il tient par ailleurs des consultations avec plus de 2000 organisations non gouvernementales (ONG), maintenant ainsi un lien indispensable entre l’ONU et la société civile. L’ECOSOC se réunit pendant toute l’année et tient une session de fond annuelle, en juillet, alternativement à New York et à Genève.

Pour l’aider dans ses travaux, l'ECOSOC a institué divers organes subsidiaires : 14 institutions spécialisées de l’ONU, des commissions techniques et cinq commissions régionales . Ces organes traitent de questions telles que le développement social, la condition de la femme, la prévention de la délinquance et le développement durable. Les cinq commissions régionales ont pour mission de favoriser le développement et la coopération dans leurs régions respectives. Parmi ces organes se trouvent l’ancienne Commission des droits de l'homme (1946-2006), la Commission de la condition de la femme et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, par exemple.

La Commission des droits de l'homme (CDH) était, jusqu'en mars 2006, l'organe suprême des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l'homme, ainsi que le principal forum mondial sur ce thème.

Créée en 1946, elle comprenait des représentants de 53 Etats-membres, élus pour trois ans et représentant les cinq continents. Elle siégeait chaque année à Genève pendant six semaines, au printemps (mars-avril). Des experts indépendants lui soumettaient des rapports sur les abus commis, soit par des pays, soit dans des domaines particuliers (torture, disparitions forcées, détention arbitraire, droits de la femme ou de l'enfant, etc.). Chaque année, la Commission adoptait une centaine de décisions. Le moment fort de la session était le vote, à la fin des six semaines de réunion, de résolutions condamnant les exactions les plus graves. Ces admonestations, à valeur symbolique et politique, étaient redoutées par les Etats, même si elles ne débouchaient souvent que sur l'envoi d'une mission d'enquête.


La Commission des droits de l'homme s'était dotée de plusieurs organes subsidiaires, dont la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Composée de 26 experts, la Sous-Commission a créé des groupes de travail et nommé des rapporteurs spéciaux chargés de l'aider dans certaines de ses tâches.

  LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution permettant la création d'un Conseil des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme remplace la Commission des droits de l'homme et siège à Genève. Selon le texte de la résolution, le Conseil est "chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité". (voir schéma)

Le principe de la création du Conseil des droits de l'homme, "en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale", avait été décidé par les dirigeants des Etats membres lors du Sommet mondial de septembre 2005, sur recommandation de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies.

Les principaux éléments qui distinguent le Conseil de la Commission des droits de l'homme sont les suivants :

la résolution 60/251 de l'Assemblée générale instaurant le Conseil des droits de l'homme (CDH) indique explicitement que les droits de l'homme constituent l'un des trois piliers des Nations Unies aux côtés du développement et de la sécurité et de la paix ;

le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale. Il a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social, car il est au même niveau que ce dernier qui dépend aussi de l'AG ;

le CDH tient un minimum de trois sessions durant au moins dix semaines par an (la Commission des droits de l’homme siégeait pendant 6 semaines), ce qui devrait renforcer le dialogue et la coopération, et peut se réunir en sessions spéciales à l'approbation d'un tiers de ses membres, si nécessaire et réagir ainsi plus rapidement à des situations de crise ;

il se compose de représentants de 47 Etat membres des Nations Unies (la Commission en comptait 53) élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un Etat doit patienter au moins pendant un an avant de pouvoir refaire acte de candidature. La nomination s'effectue sur une base régionale équitable. Les représentations de l'Asie et de l'Afrique y sont renforcées;

afin de garantir la crédibilité du nouvel organe, les candidats au Conseil sont invités à formuler des "engagements volontaires" de respect des droits de l'homme;

en cas de violations graves et systématiques des droits de l'homme, un membre peut être suspendu par l'Assemblée générale à une majorité des 2/3.

Le Comité consultatif du CDH a été établi pour fournir à celui-ci des services d'experts, notamment des avis touchant aux questions thématiques relevant de la compétence du Conseil. Il aura aussi pour mission d'établir des relations d'intercation avec toutes les parties prenantes des droits de l'homme, y compris avec les ONG. Composé de 18 experts siégeant à titre individuel, il fait aussi office de groupe de réflexion attaché au Conseil et travaille sous sa direction. Il a été mis en place en 2008 et remplace la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le Conseil des Droits de l'Homme dispose en outre d'un nouveau mécanisme d'évaluation : l'examen périodique universel (EPU) au sein duquel le respect des obligations en matière de droits humains de tous les Etats, en particulier ceux qui siégent au sein du Conseil, sera évalué par leurs pairs (peer review).

L'examen périodique universel (EPU)

La Résolution de l'Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006 instituant le Conseil des droits de l'homme dispose en effet que, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les Etats, le Conseil aura pour vocation "de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables de la manière dont chaque Etat s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme ; le CDH devant fonder ses activités sur un dialogue auquel le pays concerné soit pleinement associé et qui tiennne compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, l'EPU vient compléter l'ouvre des organes conventionnels sans faire double emploi […]" (résolution 60/251, article 5 (e).

La base de l'examen, ses principes et objectifs, son processus et ses modalités ainsi que le document final qui devra rendre compte de l'EPU sont présentés dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme adoptée le 18 juin 2007.
La résolution 5/1 prévoit un engagement actif des ONG dans le mécanisme de l'EPU. L'EPU devrait "garantir la participation de toutes les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme, conformément à la résolution 60/251 de l'AG et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 Juillet 1996, et conformément aussi à toute décision que le Conseil pourra prendre à ce propos" (paragraphe 3 (m).

Les objectifs de l'EPU : Les objectifs de l'examen périodique universel sont : (a) l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; (b) le respect par l'Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; (c) le renforcement des capacités de l'État et de l'assistance technique en consultation avec l'Etat intéressé et avec l'accord de celui-ci; (d) la mise en commun des meilleures pratiques entre les Etats et les autres parties prenantes; (e) le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; (f) l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes des droits de l'homme, et le Haut Commissariat.

Les bases de l'EPU : Selon la résolution 5/1 du CDH, l'EPU devra se fonder sur 3 rapports:

un rapport national qui donnera des renseignements rassemblés par l'Etat intéressé , y compris des renseignements sur les réalisations et les bonnes pratiques, les défis et les limites, ainsi que les priorités nationales pour traiter les éventuelles insuffisances constatées. Ce rapport devra suivre les directives générales adoptées par le Conseil à sa sixième session, et tous autres renseignements jugés utiles par l'Etat, qui pourront être présentés oralement ou par écrit, sous réserve que l'exposé écrit résumant les renseignements ne dépasse pas 20 pages;

un second rapport consistant en une compilation, établie par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, y compris les observations et les commentaires de l'Etat intéressé, et d'autres documents officiels des Nations Unies qui n'aura pas plus de 10 pages;

un rapport mentionnant des informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties prenantes à l'EPU. Le Haut Commissariat fera un résumé de ces informations dans un document de 10 pages au maximum. La notion "d'autres parties prenantes" à laquelle il est fait référence comprend les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme.

Le processus :

L'examen périodique universel sera conduit au sein d'un groupe de travail composé des 47 membres du Conseil des droits de l'homme. Chaque année, 48 Etats seront examinés, permettant l’examen de tous les Etats membres en 4 ans. Le document final de l'examen se présentera sous la forme d'un rapport consistant en un résumé des débats, des conclusions et/ou recommandations, et des engagements pris volontairement par l'Etat intéressé.

Conformément à la résolution 5/1 :
les Etats sont encouragés à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes" pour rassembler les renseignements qu'ils entendent soumettre – paragr. 15(a);

"d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties prenantes à l'examen périodique universel" seront résumées par le Haut Commissariat des droits de l'homme dans un document de 10 pages au maximum - paragr. 15(c);

d'autres parties intéressées pourront assister à l'examen au sein du groupe de travail - paragr. 18 (c);

avant l'adoption du document final par le Conseil en séance plénière, l'Etat intéressé aura la possibilité de présenter des réponses aux questions ou aux points qui n'ont pas été suffisamment traités pendant le dialogue. D'autres parties prenantes intéressées auront la possibilité de faire des observations d'ordre général avant l'adoption du document final par le Conseil en séance plénière (paragr. 29 et 31);

les recommandations faites à l'issue de l'examen périodique universel, en tant que mécanisme coopératif, devraient être appliquées au premier chef par l'Etat intéressé et, selon qu'il conviendra, par d'autres parties prenantes intéressées – paragr. 33.

  LE HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME

En 1997, le programme des droits de l'homme des Nations unies a été profondément restructuré en vue de renforcer son impact sur la coordination des activités menées pour les droits de l'homme dans l'ensemble du système. Le secrétaire général a fusionné le Bureau du Haut commissaire et l'ancien Centre pour les droits de l'homme en un seul programme des droits de l'homme, le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Le mandat du HCDH

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) fait partie du Secrétariat des Nations Unies et a son siège à Genève. Il a pour mandat de promouvoir et protéger la jouissance et l’application par toutes les personnes de tous les droits proclamés par la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux sur les droits de l’homme. Le travail du HCDH repose sur le mandat que l’Assemblée générale lui a confié dans sa résolution 48/141, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments ultérieurs sur les droits de l’homme. La Déclaration de Vienne et le Programme d’action de la Conférence des droits de l’homme de 1993.

Le mandat consiste à prévenir les violations des droits de l’homme, garantir le respect de tous les droits de l’homme, promouvoir la coopération internationale en vue de protéger les droits de l’homme, coordonner les activités connexes de l’ensemble des Nations Unies, et renforcer et intégrer les droits de l’homme dans tout le système des Nations Unies.

Non seulement le HCDH est chargé d’apporter son soutient au Conseil des droits de l’homme, mais il a encore pour tâche d'aider les secrétariats des organes de traités à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs systèmes de rapports et de faciliter la tâche des rapporteurs, des représentants et des groupes de travail de deux manières: d'une part, sa Division des procédures spéciales soutient les rapporteurs mandatés pour traiter des questions thématiques ; et, de l'autre, sa Division de la recherche et du droit au développement vise à améliorer l'intégration des normes et des principes des droits de l'homme, y compris le droit au développement. Par ailleurs, la Division des opérations hors Siège et de la coopération technique soutient les rapporteurs mandatés sur le terrain.

Outre ces responsabilités inhérentes à son mandat, le Bureau dirige les efforts visant à incorporer la perspective des droits de l’homme dans toutes les activités déployées par les organisations des Nations Unies.