III. Questionnaire à choix multiple
1. La Charte internationale des droits de l'homme renferme :
a / Tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme.
b / Les grandes directives en matière des droits de l'homme dans le monde.
c / La Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
2. L'organe qui s'occupe en priorité des droits de l'homme à l'ONU s'appelle :
a / Le Conseil de Sécurité.
b / Le Conseil des droits de l'homme.
c / La Sous commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
d / L'Assemblée générale des Nations unies.
3. Que signifie une déclaration dans le language de l'ONU ?
a / Un texte général revêtant une certaine solennité et qui est dépourvu d'effet contraignant pour les Etats.
b / Un texte adopté par les Etats pour son application immédiate.
c / Une expression utilisée dans la diplomatie pour désigner un texte adopté par les Etats et ayant des effets contraingnants entre ces Etats.
4. Un Pacte international signifie simplement :
d / Une déclaration adoptée par les Etats sans effets juridiques.
e / Une convention internationale.
f / Un arrangement qui s'applique à tous les Etats sans autre formalité.
5. Une des assertions suivantes est fausse
a / Le Comité des droits de l'homme est le mécanisme
de contrôle de l'application du pacte international relatif
aux droits civils et politiques. Il est composé d'experts élus
par les Etats parties au Pacte, mais siégeant à titre
individuel.
b / Le Comité des droits économiques, sociaux
et culturels est un organe de surveillance de l'application du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
c / Le Comité contre la torture est un organe de surveillance
de l'application de la Convention contre la torture exercée
uniquement contre les femmes et les enfants.
6. Un rapporteur spécial est :
a / Une personne chargée d'examiner et de rédiger
un rapport sur une matière déterminée relative
aux droits de l'homme ou sur la situation des droits de l'homme dans
un pays déterminé.
b / Un expert chargé de préparer les dossiers
devant être examinés à la Sous commission des
droits de l'homme.
c / Un fonctionnaire de l'ONU nommé
pour étudier la situation des droits de l'homme dans le monde
entier.
7. Parmi les Comités ci-après, lequel ne connaît
pas le recours individuel
a / Le Comité des droits de l'homme.
b / Le Comité contre la torture.
c / Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
d / Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
8. Les droits de l'homme se divisent traditionnellement en
:
a / Droits politiques et droits économiques.
b / Droits politiques et sociaux d'un côté,
droits culturels de l'autre côté.
c / Droits civils et politiques d'une part et droits économiques,
sociaux et culturels, d'autre part.
 LE CORRIGÉ
1 : c / 2 : b / 3 : a / 4 : b
/ 5 : c / 6: a / 7:
c / 8: c.
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