Le vocabulaire des droits de l'homme
Lexiques
 "La véritable source du droit est le devoir. Si nous nous acquittons tous de nos devoirs, le respect de nos droits sera facile à obtenir. Si, négligeant nos devoirs nous revendiquons nos droits, ils nous échapperont." GANDHI
"Comme chaque droit s'assortit à la fois d'un devoir et d'un moyen de résister aux attaques dirigées contre ce droit, il suffit de trouver quels sont les devoirs qui nous incombent et les moyens dont nous disposons pour assurer l'égalité fondamentale élémentaire." GANDHI
Charte des droits de l'homme : Elle comprend la Déclaration
universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques et les deux protocoles.
Convention : Accord passé entre Etats, synonyme de traité. Elle a une force juridique contraignante pour les Etats l'ayant ratifiée.
Cour : Tribunal, juridiction permanente.
Coutume internationale : Loi non écrite mais consacrée par l'usage, source de droit international formel.
Déclaration : Document dont les signataires (représentants légitimes des gouvernements) manifestent leur accord sur des finalités, des objectifs, des principes. Le contenu d'une déclaration est l'objet d'une obligation morale mais n'a pas, stricto sensu, de force juridique.
Démocratie : Système politique fondé sur le respect de tous qui généralise le dialogue et encourage la participation du peuple à tous les niveaux de tous les organes de la société civile. Forme de gouvernement où la participation du peuple est requise et qui repose, entre autres, sur I'indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et sur des élections libres. De nombreux droits civils, tels le droit d'association, d'assemblée ou de la presse sont indispensables à la réalisation des droits politiques qui sont à la base de la démocratie.
Dignité : Etre digne signifie être capable de faire ses propres choix et, ce faisant, être reconnu comme sujet libre. La dignité est dite inhérente au sens où elle est le fondement même de l'intégrité de la personne humaine et la source d'où découlent tous les droits de l'homme.
Droit : 1) Ensemble de règles obligatoires ou d'interdits qui déterminent les rapports sociaux. Subdivisé en droit naturel et droit positif.
2) Avoir un (des) droit(s): ce qui est exigible en vertu du droit positif (ex: droit à la propriété privée) ou du droit naturel (ex: droit à la vie ).
Droit de l'homme : Droit inaliénable et inhérent à toute personne en raison de sa condition humaine.
Etat : Ensemble des organes politique, juridique et administratif qui dirige une société. Nation ou ensemble de nations organisée(s) soumise(s) à un gouvernement et à des lois communes.
Ethique ou morale : Science des règles de l'action humaine en tant qu'elle est soumise au devoir et a pour but le bien.
Instrument international : Terme générique désignant les déclarations et conventions internationales.
Libertés publiques : Libertés garanties et protégées par l'Etat.
Loi : Règle de comportement ou d'action émise par l'autorité législative compétente, qui règle, ordonne, permet ou interdit et dont l'application est contrôlée par l'autorité judiciaire compétente.
Pacte : Synonyme de traité, de convention; d'accord entre Etats.
Personne : On appelle personne le moi conscient et libre et, par là même, le sujet ayant des droits et étant responsable devant la loi.
Procédure contentieuse : Procédure qui implique l'examen d'une cause par l'instance judiciaire compétente. En droit international des droits de l'homme, une procédure doit être équitable (l'accusé doit bénéficier de tous les droits qui lui sont garantis par la loi) et être publique (ni privée, ni à huis-clos).
Protocole : Accord qui complète un traité ou une convention internationale et qui a la même valeur juridique que l'instrument international auquel il se rapporte.
Rapporteur spécial : Expert indépendant chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dans un pays, dans une région ou dans un domaine particulier (rapport thématique).
Ratification : Approbation d'un traité, d'une convention, d'un accord par les organes compétents pour engager un Etat.
Recommandation : Texte international en principe dépourvu de force obligatoire.
Régime de droit : Nécessité pour un Etat de garantir les droits par la loi, conformément à la dignité de l'individu.
Réserve : Déclaration unilatérale émise par un Etat qui n'entend pas appliquer la totalité d'un traité ou d'une convention internationale; elle figure à la fin des ces instruments.
Résolution : Texte voté par un organisme délibérant, un organisme international (par exemple, par l'Assemblée générale de l'ONU ou la Conférence générale de l'UNESCO).
Traité : Accord ou convention écrite entre deux (traité bilatéral) ou plusieurs gouvernements (traités multilatéraux).
Universalité : Les droits de l'homme sont dits universels, c'est-à-dire valables pour tout homme et tout peuple, en tout lieu. Ils constituent notre patrimoine commun, chaque culture apportant ses richesses non pour relativiser l'acquis, mais pour ajouter à la compréhension de l'humain.
Sources : Petit Robert / Vocabulaire philosophique, A. Cuvillier / Manuel pour l'éducation aux droits de l'homme, UNESCO / Activités de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, Nations unies / Dictionary of international human rights law, John S. Gibson / P. Meyer-Bisch, Manuel pour l'éducation aux droits de l'homme (pro-manuscripto). |
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